Bonus-Malus écologique

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Bonus valable une seule fois à partir de toute commande de véhicule neuf, selon le Décret 2012-925 dans sa version en vigueur. Malus valable lors de la 1ère immatriculation du véhicule neuf, selon l'Article 1011 bis du Code Général des Impôts dans sa version en vigueur. Données à titre indicatif, susceptibles d'évolutions. Prime de conversion non-comprise, veuillez vous renseigner auprès de votre préfecture.

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