Emission de CO2 et TVS

Depuis 2006, le montant de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés ne s'établit plus en fonction de la puissance fiscale, mais en fonction du taux d'émission de gaz à effet de serre du véhicule.

Cliquez sur le bandeau ou sur le lien ci-dessous pour découvrir le taux d'émission CO2 de votre véhicule, son Bonus-Malus à l'achat et le calcul de la TVS correspondante :

    Le tarif appliqué est le suivant :

    Taux d'émission de CO2
    (en g/km)     		Tarif applicable par g de CO2
    Inférieur ou égal à 100 2 EUR
    Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4 EUR
    Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 5 EUR
    Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 10 EUR
    Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 15 EUR
    Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 17 EUR
    Supérieur à 250 19 EUR

    Montant de la taxe pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la même directive, et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006 :

    Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif applicable
    Inférieure ou égale à 4 750 EUR
    De 5 à 7 1.400 EUR
    De 8 à 11 3.000 EUR
    De 12 à 16 3.600 EUR
    Supérieure à 16 4.500 EUR

    International Fleet Sales

    Accédez au site officiel dédié aux ventes de flottes internationales (site en anglais).



    Mercedes-Benz France