L'aide de 500 € est éligible aux véhicules utilitaires jusqu'au 31/12/2010. Elle est payée directement au bénéficiaire par le fond d'aide à l'acquisition de véhicules propres ou par le vendeur, le loueur ou l'installateur agréé qui en obtient ensuite le remboursement auprès du fond.

• Soit l'acheteur emmène son véhicule à la casse et rempli le formulaire de demande de remboursement, qu'il envoie ensuite au "fond de remboursement".

• Soit l'acheteur se fait reprendre son "vieux véhicule" par le concessionnaire qui se fera rembourser par le fond de d'aide à l'acquisition (1 fois / mois et dans un délai de 3 mois !).

L'aide apparait distinctement sur la facture assortie de la mention "Bonus écologique - Grenelle de l'environnement".