Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo. Au quotidien, prenez les transports en commun. Pensez à covoiturer.
#SeDéplacerMoinsPolluer

Au fur et à mesure qu’une société grandit, acheter un ou plusieurs véhicules de fonction pour vous ou vos collaborateurs apparaît comme la solution la plus pertinente.Chez Mercedes-Benz, nous sommes conscients que le choix de votre véhicule de société n’est pas une mince affaire.

Ainsi, nous vous aidons à y voir plus clair sur la fiscalité de votre futur véhicule de fonction avec le calcul de votre taxe à l’utilisation et les déductions fiscales liées aux véhicules business, en vous informant sur les dernières réglementations en vigueur. 

Depuis 2023 en effet, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacée par deux taxes sur l’affectation des véhicules et à des fins économiques (TAFE) :

- Une taxe annuelle basée sur les émissions de CO2, la TAFE CO2 (ex TVS/CO2) : elle est déterminée en fonction du taux d’émission de CO2.

- Une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphérique du véhicule, la TAFE Atmosphère (ex TVS/AIR) : elle est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation.

La TAFE CO2 (ex TVS/CO2) et la TAFE Atmosphère (ex TVS/AIR) concernent les véhicules suivants :

- Les voitures particulières destinées à transporter des personnes et ne possédant pas plus de 8 places assises. Il s’agit des véhicules immatriculés dans la catégorie M1 (votre véhicule en fait partie si la carte grise comporte la mention « VP »).

- Les véhicules de moins de 3,5 tonnes pouvant transporter des personnes et de petites marchandises :  camionnettes avec au moins 3 rangs de places assises (mention de « camionnette » sur la carte grise, et/ ou mention du code « BB » sur la case J2 de la carte grise) ; camions pick-up avec au moins 5 places assises (mention de « BE » sur la carte grise. Le code « BE » est inscrit sur la case J2 de la carte grise). Les camions pick-up ne sont pas concernés par la TAFE s’ils sont dévolus exclusivement aux stations de ski ou aux remontées mécaniques.

Le barème norme WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) de la TAFE CO (ex TVS/CO2), valable jusqu’au 31/12/25, est le suivant.

Notez que le montant du malus CO2 correspond au montant qui était en vigueur à la date de la toute première immatriculation.

La TAFE Atmosphère (ex TVS/AIR) (taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques) dépend de la nature de votre véhicule, selon la catégorie dans laquelle il se classe :

Avec les deux taxes TAFE, la fiscalité de votre véhicule de fonction reste avantageuse si vous exercez dans certains secteurs. En effet, la nouvelle TVS n’est pas applicable pour tous les types de véhicules de fonction. 

Elle est par exemple exonérée pour les sociétés de location de véhicules, pour le transport de personnes (taxis, VTC, transport de personnes en fauteuils roulants pour les véhicules TPMR), ou pour l’enseignement de la conduite (auto-écoles et compétitions sportives). Pour les véhicules propres (faibles émissions de CO2, hybrides ou électriques), la fiscalité de votre véhicule de fonction peut là encore être avantageuse pour votre business. 

A noter cependant, les véhicules hybrides ne sont plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ depuis le 1er janvier 2025.