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Prestataire – Services de connectivité Mercedes me
La société ci-dessous est le prestataire à l'origine des parties de ces pages Internet concernant les services relatifs au véhicule de Mercedes me connect et Mercedes me assist, ainsi que leurs fonctions de base (par ex. connexion, profil, boîte de réception, paramètres, véhicules associés) :
Mercedes-Benz Group AG
Mercedesstraße 120
70327 Stuttgart
Allemagne
Tél. : +49 7 11 17-0
dialog@daimler.com
Représenté par le directoire :
Ola Källenius (Président), Jörg Burzer, Renata Jungo Brüngger, Sajjad Khan, Sabine Kohleisen, Harald Wilhelm, Markus Schäfer, Britta Seeger
Président du conseil de surveillance :
Manfred Bischoff
Registre du commerce auprès du tribunal d'instance de Stuttgart, n° HRB 19360
Numéro d'identification à la TVA : DE 81 25 26 315
Responsable de la protection des données Mercedes me :
Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70327 Stuttgart
Allemagne
Tél. : +49 7 11 17-0
dialog@daimler.com
Mentions relatives à la protection des données
Responsable de la protection des données :
Mercedes-Benz France
Délégué à la Protection des Données
7, avenue Niépce
78180 Montigny-le-Bretonneux, France
dpo_mbf@mercedes-benz.com
Autres personnes responsables des activités d’analyse et de marketing (voir 1.c. de cette politique de confidentialité) sont :
Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70327 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique : dialog@mercedes-benz.com
Mercedes-Benz Mobility AG
Siemensstr. 7
70469 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique: mobility@mercedes-benz.com
Délégué à la protection des données pour les deux sociétés :
Mercedes-Benz Group AG
Délégué à la protection des données du Groupe
HPC E600
D-70546 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique: data.protection@mercedes-benz.com
1. Protection des données et responsabilité conjointe
a. Mercedes Benz vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Mercedes-Benz :
Directive sur la protection des données Mercedes-Benz.
b. Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données Mercedes Benz ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.
c. Dans le cadre des activités d’analyse et de marketing sur ces sites Web décrites plus en détail ci-dessous, nous travaillons en étroite collaboration avec les autres personnes respon-sables spécifiées ci-dessus. Nous traitons les données rela-tives à votre visite sur nos sites Web avec ces responsables du traitement au moyen des technologies suivantes:
d. À des fins d'analyse:
- Google Analytics 360
À des fins de marketing:
- Salesforce Interaction Studio
- Salesforce Audience Studio
- Adobe Target
Le traitement des données personnelles aux fins susmention-nées n’a lieu que si vous y consentez, comme décrit plus en détail dans la section 5.c. de la présente déclaration de pro-tection des données.
Le cadre pour le traitement conjoint des données à caractère personnel et les responsabilités respectives ont été convenus entre ces responsables du traitement conformément aux exi-gences légales. Pour plus d’informations sur le contenu es-sentiel de ces accords, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 9.d. de la présente décla-ration de protection des données.
2. Collecte et traitement de vos données personnelles
a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d'erreur), l'utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d'éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès Internet.
b. Nous ne traitons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement (y compris le consentement pour le transfert de données à l’international, voir section 12) ou des prescriptions légales en vigueur (voir le point 7).
c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.
3. Finalité de l'utilisation
a. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.
b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.
c. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision sous "Paramètres des cookies" dans le pied de page au bas du site Web.
d. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite pénale).
4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de service
a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).
b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :
Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.
Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Mercedes Benz avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.
Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.
Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).
c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de vos données.
d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7) Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System) sous "Paramètres des cookies" dans le pied de page au bas du site Web. Il s'agit par ailleurs des destinataires suivants : Saleforces (Salesforce.com Inc.), TheTradeDesk (TheTradeDesk Inc.).
5. Cookies
a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »
b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés, et par la suite lus, pendant la visite d'un site Internet, depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.
c. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas strictement liés à des raisons techniques, nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision sous "Paramètres des cookies" dans le pied de page au bas du site Web.
d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.
e. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision différente ou effectuer des réglages différents.
f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.
7. Bases juridiques du traitement de données
a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD). Concernant le transfert de données dans un pays tiers (Art.49 para. 1 phrase 1 lit. a RGPD), merci de vous référer à la section 12.
b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu avec vous-même.
c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.
d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.
8. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enrgistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.
9. Droits des personnes concernées
a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).
b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.
c. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traitement des données sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.
Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après : dpo_mbf@mercedes-benz.com.
d. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).
10. Newsletter
Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.
11. Service d’accès central de Mercedes-Benz Group AG
Le service d'accès central de Mercedes Benz Group AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Mercedes Benz et de ses marques proposées dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applications.
12. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen
a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux États-Unis et en Inde. [Facultatif: Vous pouvez identifier ces pays dans notre système de gestion du consentement sous "Paramètres des cookies" dans le pied de page au bas du site Web.]
b. Dans les pays suivants, il existe selon l'UE un « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (restreint), États-Unis (restreint), Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay, Royaume-Uni. Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.
c. Dans la mesure où vous donnez votre consentement dans le cadre de notre système de gestion des consentements, vous consentez également au transfert de données à des destinataires situés dans des pays en dehors de l'Espace Economique Européen, dans lesquels il n'existe pas de « niveau de protection adéquat ». Vous pouvez trouver des informations sur les données transférées, les destinataires des données ou les catégories de destinataires des données, et les pays concernés dans notre système de gestion des consentements sous "Paramètres des cookies" dans le pied de page au bas du site Web. La législation sur la protection des données dans ces pays peuvent ne pas être entièrement comparables à celles de l'Espace économique européen (par exemple, en ce qui concerne les droits des personnes, tels que mentionnés dans la section 9 ci-dessus), qu'il n'y ait pas d'autorités de protection des données et/ou qu'il n'y ait aucune option comparable pour s'opposer aux violations de la protection des données. Entre autres choses, les organismes publics (par exemple, les autorités) de ces pays peuvent avoir un accès plus facile aux données traitées dans ces pays et utiliser ces données à d'autres fins que dans l'Espace économique européen. Ces circonstances peuvent être compensées que partiellement par des mesures spécifiques.
Version : aout 2023
Fournisseur
Mercedes-Benz France Société par Actions Simplifiées (SAS)
7, avenue Nicéphore Niepce
CS 30 100 78 077 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Capital Social : 75 516 000 €
Téléphone : 01 30 05 80 00
Fax : 01 30 05 80 01
Siren 622 044 287 R.C.S. Versailles
Versailles-Siret 62204428700234 - APE 4511ZN° T.V.A. FR 22 622 044 287
Une entreprise du groupe Mercedes-Benz Group AG
Président : Pierre-Emmanuel Chartier
Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Chartier
Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F.Kennedy, L-1855, Luxembourg.
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Version : septembre 2021
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Marie-Curie-Straße 24-28
60439 Frankfurt sur le M.
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60314 Frankfurt sur le M.
Registre des intermédiaires d’assurance (www.vermittlerregister.info) : n° de registre D-HIEM-XM7SI-10
Autorisation selon l'article 34d al. 1 GewO (agent d'assurance),
Autorité de surveillance : IHK Stuttgart, Jägerstr. 30, 70174 Stuttgart, www.ihk-stuttgart.de
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Profession :
Représentant en assurances avec licence selon l’article 34d §3 du code de commerce (GewO); République fédérale d'Allemagne
Réglementations professionnelles :
- article 34d du code de l’industrie, du commerce et de l’artisanat
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· Conformément à l'Art. 16 RGPD, vous disposez d'un droit de rectification des données inexactes. Autrement dit, vous pouvez exiger de notre part la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. En tenant compte de la finalité du traitement, vous avez le droit d'exiger de nous que nous complétions des données personnelles incomplètes, y compris à l'aide d'une déclaration complétive.
· Conformément à l'Art. 17 RGPD, vous disposez d'un droit de suppression des données personnelles vous concernant. Autrement dit, vous avez le droit, sous certaines conditions, d'exiger de notre part la suppression des données personnelles vous concernant, et nous sommes tenus de supprimer lesdites données personnelles.
· Conformément à l'Art. 18 RGPD, vous avez le droit d'exiger une limitation du traitement de vos données personnelles. Autrement dit, dans ce cas, les données correspondantes sont sélectionnées et traitées par nos soins à des fins très précises (par ex. avec votre consentement ou pour faire valoir certains droits légaux).
· Conformément à l'Art. 20 RGPD, sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez mis à notre disposition dans un format structuré, usuel et lisible par machine et vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de notre part.
· Vous avez en outre le droit de vous adresser à toute autorité de contrôle de la protection des données compétente, en particulier dans votre pays de résidence habituelle membre de l'UE ou dans le pays où une infraction au RGPD est déplorée.
Pour exercer ces droits en matière de traitement des données par Youtube, veuillez-vous adresser si possible directement à Youtube via les possibilités de contact mentionnées par Youtube sur ses pages Internet. Dans les autres cas, ou si nécessaire, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : DPO_MBF@daimler.com
Dans certaines conditions, vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière ou lorsque des données personnelles sont utilisées à des fins de marketing direct, de vous opposer à tout moment à notre traitement de vos données personnelles et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données personnelles. Par ailleurs, si vos données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à notre traitement des données personnelles vous concernant aux fins publicitaires de cette nature. Cette disposition s'applique aussi au profilage dans la mesure où celui-ci est en lien avec ladite publicité directe. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins. Pour exercer votre droit d'opposition, veuillez nous envoyer si possible un e-mail à l'adresse DPO_MBF@daimler.com
Vous trouverez de plus amples informations sur notre gestion des données personnelles dans la Directive sur la protection des données.
Version : septembre 2021
Politique de confidentialité Assistance routière / MOBILO
Les responsables du traitement des données sont :
[Prestataire + adresse et coordonnées] (ci-après "Prestataire") ou la société de distribution nationale dans laquelle la panne est survenue (vous trouverez une vue d'ensemble et les coordonnées de toutes les sociétés de distribution nationales Mercedes-Benz sur les sites Internet de Mercedes-Benz) et Mercedes-Benz AG, Mercedesstraße 120, 70372 Stuttgart, Allemagne, e-mail : dialog.mb@mercedes-benz.com (ci-après "MBAG").
La personne à contacter pour vos questions relatives à la protection des données en tant que responsable de la protection des données est :
Mercedes-Benz Group AG
Direction de la protection des données
HPC E600
70546 Stuttgart
Germany
Email: data.protection@mercedes-benz.com
Mercedes-Benz AG et le prestataire ou la société de vente du pays respectif dans lequel la panne a lieu traitent conjointement les données personnelles en tant que responsables du traitement au sens susmentionné. A cet effet, ils ont défini la responsabilité du respect des exigences en matière de protection des données dans un contrat de protection des données. Sur demande, le prestataire fournit aux personnes concernées un résumé des principales dispositions de cet accord dans la mesure où la loi l'exige. Les demandes de renseignements concernant le traitement des données personnelles et les droits des personnes concernées doivent d'abord être adressées aux points de contact identifiés dans la présente politique de confidentialité (centre de service spécifique au pays pour le compte du prestataire ; voir 6.). Cela n'affecte pas le droit d'adresser également les demandes correspondantes à Mercedes-Benz AG ou à la société de vente du pays concerné, y compris la société de vente du pays dans lequel la panne se produit.
Si vous vous trouvez sur un marché situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE), les lois et réglementations locales en matière de protection des données personnelles peuvent s'appliquer à vous et aux sociétés Mercedes-Benz impliquées dans les activités de traitement. La présente politique de confidentialité sert également et est destinée à satisfaire les exigences de transparence de la législation locale, tandis que toute référence au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) doit également être interprétée comme une référence aux dispositions respectives de la législation locale, le cas échéant. Le fournisseur ou la société de vente du pays dans lequel la panne se produit peut également fournir de plus amples informations sur le traitement des données personnelles dans le cadre de l'assistance routière dans les notifications de protection des données sur leur site Web qui est chacun indiqué sur les pages suivantes de ce livret de service et auquel il convient de se référer.
1. Catégories de données et leurs règles de suppression
Les catégories de données suivantes sont collectées et traitées dans le cadre du produit d'assistance routière et de Service24h.
1.1 Client et Informations de contact
Types de données collectées :
• Informations de contact (Prénom et nom, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
• Langue (aux fins d’assistance).
1.2 Données relatives au véhicule
Types de données collectées :
• Numéro d'identification du véhicule (NIV), kilométrage, première immatriculation ;
• Informations sur l'état d'entretien ;
• État du véhicule en cas de panne ;
• Données de position.
1.3 Données de facturation
Types de données collectées :
• Combinaison de points de données individuels de la catégorie de données 1.2 (y compris l'état du véhicule, le NIV, le kilométrage, le lieu de la panne).
Règles d’effacement pour les categories de données 1.1 - 1.3
• Conservation aux fins de l'exécution du contrat, aussi longtemps que nécessaire pour exécuter les services convenus pendant la durée du contrat.
• Conservation aux fins du respect des obligations légales, qui peuvent aller de 5 à 10 ans ou plus selon les exigences légales du marché où le service a été exécuté
• Conservation aux fins de la réalisation d'intérêts légitimes (y compris le traitement des demandes de garantie, la responsabilité du produit et la défense du produit, allant de 10 à 30 ans en fonction du cadre juridique du marché concerné).
• Dès que la finalité de conservation des données n'est plus applicable, les données personnelles respectives sont supprimées. Pour plus d'informations sur les périodes de conservation applicables sur votre marché, veuillez vous référer aux informations sur la protection des données disponibles sur les sites web des sociétés de vente des pays respectifs.
• Dans la mesure où le traitement est fondé sur des intérêts légitimes, les centres de services spécifiques aux pays (lignes d'assistance et centres d'appels d'urgence) fourniront des informations au nom du prestataire sur la période de conservation applicable à votre marché. Vous trouverez les coordonnées respectives dans ce livret de services. Certains fournisseurs fourniront des détails supplémentaires sur les sites web des sociétés de vente des pays respectifs dans le cadre de leurs informations sur la protection des données. Pour l'adresse du site web et les coordonnées, veuillez consulter les pages suivantes de ce livret de services.
2. Base juridique et objectifs du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le cadre du produit d'assistance routière et du Service24h comme suit :
2.1 Pour l’exécution du contrat (Base juridique Article 6 (1) b) du RGPD par le prestataire et les partenaires de service dans le pays dans lequel la panne se produit, en particulier pour les finalités suivantes ).
2.2 Pour l’exécution d’intérêts légitimes (Base juridique article 6 (1) f) du RGPD), le prestataire en collaboration avec Mercedes-Benz AG, entre autres, aux fins et dans l'intérêt légitime de la fourniture de services d'assistance routière transfrontaliers et de la coordination et du traitement avec les prestataires de services mandatés pour l'Europe (fourniture centralisée de services avec des normes de service uniformes, efficacité et optimisation des coûts), de l'administration centrale et de la facturation des services au sein du groupe de sociétés et vis-à-vis des prestataires de services (fins administratives internes) ainsi que du contrôle du marché, des analyses commerciales et de rentabilité ainsi que de la conception de services en fonction des besoins et de l'amélioration de l'expérience client au moyen d'analyses commerciales et de rapports pseudonymisés. Les responsables du traitement tiennent compte en particulier du type de données à caractère personnel, de la finalité du traitement, des circonstances du traitement et de votre intérêt pour la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise en balance nécessaire des intérêts dans chaque cas.
2.3. Pour respecter une obligation légale (Base juridique Article 6 (1) c) RGPD), dans le cadre de la facturation et des périodes de conservation légales associées.
Les informations susmentionnées sont nécessaires pour exécuter les services d'assistance routière et les obligations légales connexes. Si les données ne sont pas fournies, les services peuvent ne pas ou ne peuvent pas être exécutés dans leur intégralité.
3. Destinataire des données
Les responsables du traitement transmettent les données relatives aux clients, aux contacts, aux cas et aux véhicules aux tiers suivants, dans la mesure où cela est nécessaire dans chaque cas, ou les tiers suivants ont accès aux données correspondantes dans le cadre de l'assistance routière :
• Mercedes-Benz/smart contract partner (partenaire de service pour l'assistance en cas de panne )
• Mercedes-Benz Versicherung AG (prise en charge interne des coûts en tant qu'assureur au sein du groupe de sociétés )
Pour la fourniture des services, il est fait appel à des prestataires de services supplémentaires qui traitent les données à caractère personnel dans la mesure requise dans chaque cas et agissent généralement en tant que responsables du traitement des données (actuellement, entre autres, le Centre d'assistance à la clientèle Mercedes-Benz, Maastricht, en tant que responsables du traitement pour le fournisseur / les marchés et Mercedes-Benz AG en tant que prestataire de services dans le cadre du traitement des données, prestataire de services pour le contrôle interne, prestataire de services pour le traitement des services d'assistance routière, actuellement AXA Assistance Deutschland GmbH et RAC Motoring (pour le Royaume-Uni), tous deux mandatés par Mercedes-Benz AG).
4. Transfert de données vers des pays tiers
Pour la fourniture des services, il est fait appel à des prestataires de services supplémentaires qui traitent les données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire dans chaque cas et agissent généralement en tant que responsables du traitement des données (actuellement, entre autres, le Centre d'assistance clientèle Mercedes-Benz Maastricht, en tant que responsables du traitement pour le prestataire / les marchés et Mercedes-Benz AG en tant que prestataire de services dans le cadre du traitement des données, prestataire de services pour le contrôle interne, prestataire de services pour le traitement des services d'assistance routière, actuellement AXA Assistance Deutschland GmbH et RAC Motoring (pour le Royaume-Uni), tous deux mandatés par Mercedes-Benz AG).
5. Sécurité des informations
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données que nous avons sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction et l'accès par des personnes non autorisées. Nous améliorons constamment nos mesures de sécurité en fonction de l'évolution technologique.
6. Vos droits en tant que personne concernée
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de restriction du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD). Nous vous prions d'envoyer les demandes correspondantes soit au Centre d'assistance clientèle Mercedes-Benz N.V. (" Nous "), Gelissendomein 5, 6229GK Maastricht, Pays-Bas, via data.protection@mercedes-benz.com, soit au centre de service spécifique au pays exploité pour le compte du prestataire. Les coordonnées du Centre d'assistance clientèle Mercedes-Benz et/ou des centres de service spécifiques au pays figurent dans le présent livret de service. Cela n'affecte en rien votre droit de faire valoir vos droits de personne concernée contre Mercedes-Benz AG et les autres sociétés impliquées.
Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par nos soins, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à la révocation n'est pas affectée par cette dernière. De même, le traitement ultérieur de ces données sur la base d'une autre base juridique, par exemple pour l'accomplissement d'obligations légales, reste inchangé. Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole les exigences légales, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, au traitement des données personnelles vous concernant qui est effectué sur la base de l'Art. 6 (1) e) du RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 (1) f) du RGPD (traitement des données sur la base d'une mise en balance des intérêts). Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel que dans la mesure où nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux et cela doit l’emporter sur vos intérêts, droits et libertés, ou dans la mesure où le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct pour protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez également le droit de vous y opposer à tout moment sans indication de motifs.
La présente politique de confidentialité peut être modifié de temps à autre et/ou varier selon les pays. Le cas échéant, les avis disponibles sur les sites web des sociétés de vente des pays respectifs contiennent des informations supplémentaires sur la protection des données. Veuillez également consulter les politiques de confidentialité disponibles sur les sites Web des sociétés de vente des pays respectifs pour connaître les modifications et les politiques spécifiques à chaque pays. Pour l'adresse du site web et les coordonnées, veuillez consulter les pages suivantes de ce livret de service.
Informations sur la protection des données relatives à la prise de rendez-vous en ligne
Responsable de la protection des données :
Mercedes-Benz France
Délégué à la Protection des Données
7, avenue Niépce
78180 Montigny-le-Bretonneux, France
dpo_mbf@mercedes-benz.com
Autres personnes responsables des activités d’analyse et de marketing (voir 1.c. de cette politique de confidentialité) sont :
Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70327 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique : dialog@mercedes-benz.com
Mercedes-Benz Mobility AG
Siemensstr. 7
70469 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique: mobility@mercedes-benz.com
Délégué à la protection des données pour les deux sociétés :
Mercedes-Benz Group AG
Délégué à la protection des données du Groupe
HPC E600
D-70546 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique: data.protection@mercedes-benz.com
1. Protection des données
Mercedes-Benz vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche ainsi que les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous nous référons en outre à la directive Mercedes-Benz sur la protection des données : Directive sur la protection des données Mercedes-Benz.
Ces informations sur la protection des données s'appliquent exclusivement dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne. Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Mercedes-Benz ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez-vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.
Les informations suivantes relatives à la protection des données s'appliquent en complément des informations sur la protection des données en matière d'utilisation du site web ou de l'application dans le cadre duquel vous vous trouvez actuellement.
2. Collecte et traitement de vos données personnelles
Pour prendre un rendez-vous en ligne, vous avez le choix entre deux options :
a. Vous pouvez effectuer une réservation via un accès invité.
b. Vous pouvez effectuer une réservation via le Login Mercedes me.
La collecte et le traitement des données personnelles ont lieu indépendamment du fait que vous effectuiez la réservation via l'accès invité ou via le login Mercedes me. Lors de la réservation via le login Mercedes me, différents champs de saisie peuvent être automatiquement pré-remplis avec vos données.
Lorsque vous prenez un rendez-vous de service via la Prise de rendez-vous en ligne, nous collectons et traitons notamment les données suivantes vous concernant :
• Données de base du client, notamment le nom
• Les coordonnées du client, notamment son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique
• Les données relatives au véhicule, notamment le numéro d'identification du véhicule (NIV), le modèle du véhicule, le numéro d'immatriculation, le kilométrage
• D'autres données que vous nous transmettez via le champ Commentaire
La fourniture des données susmentionnées n'est pas une obligation légale ou contractuelle. La prise du rendez-vous de service n'est pas possible sans la mise à disposition et la transmission des données. Aucune prise de décision automatisée ou aucun profilage n'a lieu sur la base des données transmises.
3. Finalité de l'utilisation
a. Pour la réservation d'un rendez-vous de service via la Prise de rendez-vous en ligne, vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
• Transmission des données de réservation au partenaire Mercedes-Benz sélectionné avec clôture de la réservation pour la planification et la préparation du rendez-vous de service
• Attribution des services et des prix proposés au véhicule pour l'affichage sur la page de réservation
• Sélection alternative du véhicule sur la base du numéro d'immatriculation plutôt que du NIV
• Connexion simplifiée sur la base du NIV (en cas de réservation via le Login Mercedes me) et envoi associé du TAN comme fonction de sécurité
• Réservation simplifiée grâce au pré-remplissage de la page de réservation sur la base d'une offre par le partenaire Mercedes-Benz préféré, de sorte qu'il ne reste plus qu'à choisir la date de l'entretien
b. En outre, un traitement des données peut avoir lieu à des fins de développement de produits, d'observation et de sécurité des produits, de défense des produits et d'assurance qualité ainsi que de gestion des risques et des coûts :
Les données collectées sont utilisées par Mercedes-Benz AG à des fins d'analyse dans le cadre de l'amélioration et du développement de produits (en particulier les pièces du véhicule, les logiciels du véhicule, les services tels que Mercedes me connect) ainsi que de processus et de systèmes internes, à des fins de gestion des risques et des coûts et à des fins d'observation et de sécurité des produits et d'assurance qualité.
Par ailleurs, Mercedes-Benz AG effectue, avec les données, des évaluations typiques d'après-vente et de business analytics (par exemple pour vérifier la rentabilité des prestations, services et produits de MB AG ou pour déterminer le nombre de produits d'un certain type vendus dans un pays ou pour valider des modèles de prix).
Afin d'effectuer les analyses et évaluations décrites au sein de Mercedes-Benz AG, celles-ci sont complétées, le cas échéant, par d'autres informations connues de Mercedes-Benz AG concernant le véhicule transmis, son modèle, sa série, son équipement ou ses pièces et éléments de construction, ainsi que par des données collectées par Mercedes-Benz AG dans le même but (par ex. Mercedes me connect, informations sur la production et la livraison, services et prestations de Mercedes-Benz AG).
Les données transmises peuvent également être traitées par Mercedes-Benz AG sous forme anonyme à d'autres fins, par exemple pour des statistiques, des analyses commerciales, ainsi que des analyses pour la gestion des affaires et des coûts, pour la facturation, l'amélioration des produits, ainsi que l'amélioration des processus internes et de distribution. Dans ce cas, il n'est plus possible de faire référence à une personne en particulier.
En outre, Mercedes-Benz AG se réserve le droit d'utiliser ces données pour se défendre contre des prétentions que vous ou des tiers pourriez faire valoir à l'encontre de Mercedes-Benz AG ou de l'une de nos entreprises associées au titre d'une garantie, de droits de garantie ou autrement en raison d'un défaut (prétendu) de nos produits ou services (par ex. pour pouvoir apporter la preuve qu'un produit n'était pas défectueux ; « défense de produit »).
4. Transfert de données à caractère personnel à des tiers ; recours à des prestataires de services
a. Pour la fourniture de nos services, nous faisons appel à des sous-traitants (en particulier Mercedes-Benz AG). La transmission de vos données à ceux-ci s'effectue dans le strict respect de l'obligation de confidentialité, ainsi que des conditions préalables du règlement RGPD et de la loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz).
b. Dans la mesure où vous prenez un rendez-vous de service par le biais de la Prise de rendez-vous en ligne, vos données personnelles sont en outre transmises au partenaire Mercedes-Benz que vous avez choisi pour la planification et la préparation ultérieures du rendez-vous de service.
5. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.
6. Bases juridiques du traitement des données
a. Nous collectons et traitons vos données personnelles décrites à l'article 2 dans le cadre de l'enregistrement et de l'exécution de nos obligations contractuelles à votre égard (article 6 paragraphe 1 lit. b RGPD)
b. Nous traitons en outre les données personnelles afin d'assurer la préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers conformément à l'art. 6 al. 1 let. f RGPD. La préservation du bon fonctionnement de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de produits et services personnels ou ceux de tiers (dans la mesure où ceci a lieu sans votre consentement) et la documentation légalement requise des contacts commerciaux constituent de tels intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.
7. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimons vos données à caractère personnel dès que la finalité pour laquelle nous les avons collectées et traitées n'existe plus. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.
8. Droits des personnes concernées
a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16 du RGPD), d'effacement (art. 17 du RGPD), de limitation du traitement (art. 18 du RGPD) et de portabilité des données (art. 20 du RGPD).
b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.
c. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’art. 6 al. 1 e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’art. 6 al. 1 f) du RGPD (traitement des données sur la base d’une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.
d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après :
Mercedes-Benz France
Délégué à la Protection des Données
7, avenue Niépce
78180 Montigny-le-Bretonneux, France
dpo_mbf@mercedes-benz.com
e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 du RGPD).
9. Transmission des données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen
Il n'existe pas de transfert de données en dehors de l'Espace économique européen.
Conditions générales du SHOWROOM EN LIGNE.
Les présentes conditions générales spécifiques au SHOWROOM EN LIGNE complètent les conditions générales d’accès et d’utilisation du site internet Mercedes-Benz France.
Mercedes-Benz France se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions.
OBJET
Le SHOWROOM EN LIGNE présente des véhicules neufs Mercedes-Benz disponibles chez les Distributeurs Mercedes-Benz France participants.
FONCTIONNEMENT
Le SHOWROOM EN LIGNE permet à ses Utilisateurs :
- d’accéder à une liste de véhicules neufs Mercedes-Benz en stock et disponibles à la vente chez les Distributeurs participants ;
- de sélectionner un véhicule selon différents critères ;
- de consulter les éléments du véhicule, comportant notamment les caractéristiques techniques du véhicule, ses équipements ainsi que les options dont il est éventuellement doté ;
- de demander une offre personnalisée au distributeur sélectionné ;
L’Utilisateur intéressé par un véhicule Mercedes-Benz présenté sur le SHOWROOM EN LIGNE peut remplir et adresser au Distributeur participant un formulaire électronique afin d’être contacté pour poursuivre sa démarche.
Le fait pour un Utilisateur de demander à être contacté au sujet d’un véhicule n’entraine pas la réservation du véhicule à son profit.
- De réserver un véhicule neuf Mercedes-Benz en stock et disponible à la vente chez les Distributeurs participants.
CONDITIONS DE RESERVATION D’UN VEHICULE MERCEDES-BENZ NEUF
Il est possible de réserver le Véhicule sélectionné auprès du Distributeur Agréé participant Mercedes-Benz chez lequel le Véhicule est disponible.
Les réservations sont acceptées sur une base "du premier arrivé, premier servi" tant que le Véhicule Mercedes-Benz choisi est disponible à la Réservation.
Dès lors que le Véhicule Mercedes-Benz aura déjà été réservé il deviendra indisponible de sorte qu’aucune Réservation ne pourra plus être prise en compte sur ce Véhicule.
Pour valider la Réservation du Véhicule Mercedes-Benz choisi, il sera nécessaire de verser la somme de cinq cents euros (500€) correspondant au dépôt de Réservation comme indiqué ci- après.Le paiement de ce dépôt de Réservation doit se faire par carte bancaire via un portail sécurisé.
Aucun intérêt, compensation ou autre somme au titre du dépôt de Réservation ne sera versé.
En aucun cas ce dépôt de réservation ne constitue un arrhe ou un acompte.
Dès réception du paiement du dépôt de Réservation :
- Un e-mail de confirmation de paiement du dépôt de Réservation sera envoyé ; le Véhicule sera réservé pour une durée de trois (3) jours ;
- Le Distributeur Agréé participant concerné contactera le Client par téléphone et/ou courrier électronique dans les trois (3) jours, pour confirmer que le Véhicule est disponible et procéder, le cas échéant, à la commande du Véhicule.
Il est à noter que la Réservation :
(i) ne constitue aucunement une commande du Véhicule ou un accord de vente de ce Véhicule ;
(ii) ne constitue aucunement un engagement ou une obligation de fournir le Véhicule ou d’accorder ou d’accepter des conditions de financement liées à la vente de celui-ci ;
(iii) ne permet pas de donner de garantie ou d’engagement quant à la date de livraison dudit Véhicule.
Seul un bon de commande signé auprès du Distributeur Agréé participant Mercedes-Benz concerné est de nature à fournir les conditions de vente et de garanties relatives au Véhicule MERCEDES-BENZ choisi.
La Réservation restera valide pendant trois (3) jours, à l’issue de ce délai, votre Réservation expirera automatiquement.
Le Client a la possibilité de se rétracter et/ou d’annuler à tout moment par tout moyen sa réservation directement auprès du Distributeur Agréé participant.
L’exercice de ce droit de rétractation par le Client donne lieu au remboursement de la totalité des sommes versées dans le cadre de la Réservation par le Client et ce au plus tard dans les sept (7) jours suivant connaissance, par le Distributeur Mercedes-Benz, de ladite rétractation.
Le remboursement interviendra selon le même moyen de paiement que celui initialement utilisé par le Client.
Une fois le dépôt de Réservation reçu, vous recevrez un e-mail de confirmation précisant le dépôt de Réservation versé pour le Véhicule Mercedes-Benz choisi.
Le Dépôt de Réservation sera restitué intégralement si le Véhicule fait déjà l’objet d’une Réservation ou d’un bon de commande. Le remboursement du Dépôt de Réservation sera effectué via la même carte bancaire que celle utilisée lors du paiement du Dépôt de Réservation, au plus tard dans les sept (7) jours suivant la réception de la notification de l’annulation de la Réservation.De même, en cas d’annulation de la Réservation, le remboursement du Dépôt de Réservation sera effectué via la même carte bancaire que celle utilisée lors du paiement du Dépôt de Réservation, au plus tard dans les sept (7) jours suivant la réception de la notification d'annulation de la Réservation.
Enfin, si aucun contact n’a été pris durant la période de validité de trois (3) jours de la Réservation, si aucune commande n’a été passée ou si aucune annulation n’a été effectuée, le Dépôt de Réservation sera remboursé via le même moyen de paiement que celui utilisé pour procéder à leur paiement et ce au plus tard dans les sept (7) jours suivant l'expiration de la période de validité de votre Réservation.
Chaque Réservation est personnelle et n’est donc ni cessible, ni transférable.
PRIX AFFICHES
Le prix affiché est le « prix conseillé constructeur » selon le tarif en vigueur à la date de consultation.
Ces Véhicules sont disponibles à la vente par les Distributeurs qui fixent librement leur prix.
DISPONIBILITE
Malgré le soin apporté dans la mise à jour de ses stocks disponibles à la vente, seul le Distributeur Agrée participant vendeur pourra confirmer la disponibilité du Véhicule.
RESPONSABILITE
Le Showroom En Ligne est une plateforme mise à disposition par Mercedes-Benz France auprès des Distributeurs Agrées participants.
Elle a un uniquement pour objet de :
- Faciliter la mise en relation de clients potentiels avec les Distributeurs participants et, par conséquent, la possibilité d’éventuellement conclure des contrats de vente entre le Distributeur participant et les Utilisateurs/Clients finaux.
- De procéder à la réservation d’un Véhicule par le versement d’un Dépôt de Réservation directement auprès du Distributeurs Agrée Mercedes Benz.
L’éventuelle acquisition du Véhicule neuf sélectionné s’effectuera en dehors de la plateforme directement entre l’Utilisateur/Client final et le Distributeur choisi par le Client.
Au titre du Showroom en ligne Mercedes-Benz France est uniquement responsable de la mise à disposition de ce portail auprès des Distributeurs Agrées participants.
En cas de conflit résultant de la réservation d’un véhicule et/ou de la conclusion d’un contrat de vente suite à la mise en relation via le SHOWROOM EN LIGNE, le Distributeur Agréé participant sera seul responsable de la résolution du litige avec le Client final.
Conditions générales d'utilisation Mercedes-benz.fr
Article Préliminaire : Définitions
« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.mercedes-benz.fr/
« Services » : désigne les fonctionnalités disponibles du Site
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site et les Services disponibles
« Véhicules » : désigne l’ensemble des véhicules Mercedes-Benz, Mercedes-AMG, Mercedes-Maybach
« Distributeur » : désigne tout partenaire agréé distribuant des Véhicules
« Réparateur » : désigne tout partenaire agréé fournissant des services après-vente pour les Véhicules
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Mercedes-Benz France (ci-après « MBF ») met à la disposition de ses Utilisateurs le Site et les Services disponibles sur le Site.
Les présentes CGU ont également pour objet de définir la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise les Services.
Toute connexion sur le Site ou utilisation de ses Services est subordonnée au respect des présentes CGU. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 2 : Accès au site et services disponibles
MBF met tout en œuvre pour permettre l’accès au Site et aux Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de MBF, et sous réserves des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou Services.
Par ailleurs, MBF peut être amenée à interrompre le Site ou des Services à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
Par conséquent, MBF ne peut pas garantir aux Utilisateurs une disponibilité du Site et/ou des Services. La responsabilité de MBF ne saurait jamais être engagée par l’Utilisateur ou tout tiers en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou des Services.
Ainsi, l’Utilisateur reconnait et accepte que MBF ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Article 3 : Création d’un compte Mercedes me
Le Site permet à l’Utilisateur de se créer un compte Mercedes me.
La création d’un compte Mercedes me emporte attribution pour l’Utilisateur d’un identifiant Mercedes me personnel (Mercedes me ID).
La création d’un compte emporte acceptation des conditions générales d’utilisation du Site Mercedes me sur lequel l’Utilisateur est renvoyé lorsqu’il créé son compte Mercedes me ou veut s’identifier avec son identifiant.
Article 4 : Utilisation des services disponibles
MBF met à la disposition de l’Utilisateur sur son Site plusieurs Services.
MBF met également à la disposition une barre de recherche qui permet aux utilisateurs de rechercher par mots clés les Services ou informations disponibles sur le Site.
4.1. Présentation de nos différents modèles et gammes
Le Service « Nos modèles » permet à l’Utilisateur de découvrir l’ensemble de notre gamme de véhicules.
Ce Service présente les véhicules avec un prix conseillé constructeur. Ce prix est le prix client TTC clé en main conseillé pour le véhicule au tarif en vigueur à la date de consultation du modèle. Selon les pays, les versions commercialisées de nos véhicules peuvent différer, certains équipements peuvent ne pas être disponibles (en série, en option ou en accessoire).
MBF ne présente que des prix conseillés qui peuvent différer des prix proposés par les Distributeurs. Le document ne constitue pas une offre commerciale de la part de MBF vis-à-vis de l’Utilisateur. Les tarifs constructeurs conseillés sont indiqués à titre indicatif et sont modifiables sans préavis. Ils sont issus du tarif en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du Site.
MBF ne peut pas être tenue responsable de cette différence de prix ou des différences de versions ou d’équipements. L’Utilisateur est invité à se rapprocher de son Distributeur pour connaitre le prix du véhicule qu’il souhaite acheter.
4.2. Configuration de nos véhicules
Le Service « Nos modèles » permet également à l’Utilisateur de configurer le modèle de véhicule de son choix.
Le document récapitulatif de la configuration effectuée ne constitue pas une offre commerciale.
Les données sont susceptibles d’évolution à chaque nouvelle homologation. Le constructeur peut apporter à tout moment des modifications techniques sur ses modèles.
Les tarifs constructeur conseillés sont indiqués à titre indicatif et sont modifiables sans préavis. Ils sont issus du tarif en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Ils sont exprimés en Euros TTC , au taux en vigueur et s’entendent clés en main pour la France métropolitaine.
Si l’achat du véhicule configuré intéresse l’Utilisateur, il est invité à se rapprocher d’un Distributeur pour connaître les conditions de prix et de disponibilités (d’équipements et d’options) appliquées.
Selon les pays, les versions commercialisées de nos véhicules peuvent différer, certains équipements peuvent ne pas être disponibles (en série, en option ou en accessoire). L’Utilisateur est invité à se rapprocher d’un Distributeur pour plus de précisions.
En raison des limites techniques, les couleurs reprises sur ce configurateur peuvent légèrement différer des couleurs réelles de peinture ou des matières de garniture intérieure.
4.3. Trouver un véhicule neuf en stock
4.3.1. Vérifier les stocks de véhicules neufs
Le Service « Trouver un véhicule neuf en stock » permet à l’Utilisateur de trouver un véhicule neuf directement disponible.
Les véhicules en stock sont déjà disponibles et configurés. Pour cette raison, il n'est plus possible d'apporter la moindre modification à la configuration du véhicule.
Les images des véhicules sont uniquement des exemples de véhicule de la même marque et du même modèle et sont proposées à titre d'illustration, ce ne sont pas des images du véhicule en vente et n'ont aucune valeur contractuelle. Le véhicule commandé pourrait être différent de l'image.
Le véhicule présenté est disponible à la date de consultation chez le Distributeur agréé identifié. La demande d'offre personnalisée auprès du Distributeur ne constitue pas une réservation et ne garantit pas l’Utilisateur de la disponibilité de ce véhicule tant que ce dernier n'a pas fait l’objet d’une commande.
L'adresse mentionnée est celle du Distributeur agréé et ne reflète pas forcément la localisation du véhicule. L’Utilisateur devra prendre contact avec le Distributeur pour plus d'informations. Les informations sur ce site Internet sont fournies par MBF. Bien que les informations fournies soit supposées exactes, elles peuvent inclure des erreurs ou des inexactitudes.
Tous les prix mentionnés sur les pages publiques sont les prix de vente au détail conseillés par le constructeur. Les prix sont les prix applicables à la date de leur publication sur le site et sont susceptibles d'être adaptés sans notification préalable. Le prix TTC affiché est lié au taux de TVA actuellement en vigueur. Le Distributeur soumettra à l’Utilisateur une offre personnalisée.
4.3.2. Réserver en ligne un véhicule neuf en stock
Le service « Showroom en ligne » présente des véhicules neuf Mercedes-Benz disponibles chez les Distributeurs participants pour permettre leur réservation auprès de ce Distributeur participant. Les conditions générales de ce service sont disponibles à l’adresse : https://www.mercedes-benz.fr/passengercars/content-pool/tool-pages/legal/conditions-showroom.html
4.4. Trouver un véhicule d’occasion en stock
Le Service « Trouver un véhicule d’occasion » permet à l’Utilisateur de chercher, à l’aide de plusieurs filtres, un véhicule d’occasion directement disponibles.
Les véhicules en stock sont déjà disponibles et configurés. Pour cette raison, il n'est plus possible d'apporter la moindre modification à la configuration du véhicule.
Le véhicule commandé pourrait être différent de l'image.
Le véhicule présenté est disponible à la date de consultation chez le Distributeur identifié. La demande d'offre personnalisée auprès du Distributeur ne constitue pas une réservation et ne garantit pas l’Utilisateur de la disponibilité de ce véhicule tant que ce dernier n'a pas fait l’objet d’une commande.
L'adresse mentionnée est celle du Distributeur et ne reflète pas forcément la localisation du véhicule. L’Utilisateur devra prendre contact avec le Distributeur pour plus d'informations.
Les informations sur ces véhicules sont fournies par les Distributeurs. Elles peuvent inclure des erreurs ou des inexactitudes. MBF ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur relative à ces informations.
4.5. Réserver un essai en ligne
Le Service « Réservation d’essai en ligne » permet à l’Utilisateur de demander un essai du modèle de véhicule de son choix à un Distributeur. Le Service met en relation le Distributeur choisi par l’Utilisateur en fonction de sa situation géographique. Sans retour positif de la part du Distributeur, l’essai du véhicule n’est pas confirmé.
MBF ne peut être tenue responsable de la suite donnée à cette demande de réservation de l’Utilisateur et notamment de la prise de contact entre le Distributeur et l’Utilisateur.
4.6. Rechercher un Partenaire Mercedes-Benz
Le Service « Rechercher votre partenaire Mercedes-Benz » permet à l’Utilisateur de trouver un partenaire agréé Mercedes-Benz en France Métropolitaine en fonction de sa situation géographique notamment.
MBF ne peut être tenue responsable des erreurs de coordonnées indiqués pour chaque Partenaire.
4.7. Trouver un financement
Le Service « Trouver votre financement » permet de découvrir l’ensemble des solutions de financement pour l’achat d’un véhicule.
Attention, un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Le détail des options et équipements du véhicule rattaché à cette simulation est accessible sur le site Mercedes-Benz.fr. Cette simulation est non contractuelle et ne constitue ni une offre de financement, ni un bon de commande, ni une promesse de vente au sens des dispositions du code de la consommation.
Les loyers sont donnés à titre indicatif, en euros TTC et arrondi à l’euro supérieur et hors location de batterie pour les véhicules électriques. Les loyers définitifs sont ceux précisés dans la proposition commerciale remise par votre distributeur.
Les simulations sont valables pendant une durée indiquée chez les distributeurs du réseau Mercedes-Benz agréés et participants, sous réserve d’acceptation du dossier par Mercedes-Benz Financial Services France SA - 7, av. Nicéphore Niepce - 78180 Montigny-le-Bretonneux. RCS Versailles 304 974 249, N° ORIAS 07009177 (www.orias.fr), N° ICS FR77ZZZ149071.
Dans le cadre de la proposition commerciale remise en point de vente vous disposez d’un délai de rétractation, en application des dispositions du code de la consommation.
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Article 9) et aux dispositions des articles L.121-34 et R.121-7 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données téléphoniques pour le démarchage commercial en l’absence de relation contractuelle préexistante. Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » et accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite à : Mercedes-Benz Financial Services SA France – Délégué à la Protection des données – 7, avenue Nicéphore Niepce – CS 50744 – MONTIGNY LE BRETONNEUX - 78182 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX ou en transmettant votre demande à DPO_MBFSFrance@mercedes-benz.com.
4.8. Acheter des accessoires d’origine et des collections boutiques
Les Services « Accessoires d’origine » et « Boutiques et Collectives » permettent à l’Utilisateur de découvrir les accessoires d’origine pour nos véhicules ainsi que tous les collections Mercedes-Benz.
Si l’Utilisateur souhaite commander un de ces accessoires, il doit se rapprocher d’un Réparateur agréé.
4.9. Prendre un rendez-vous SAV
Le Service « Demande de rendez-vous SAV » est un service de prise de rendez-vous avec le Réparateur agréé de son choix. Le Service met en relation le Réparateur choisi par l’Utilisateur en fonction de sa situation géographique. Sans retour positif de la part du Réparateur, la prise de rendez-vous pour le véhicule n’est pas confirmée.
MBF ne peut être tenue responsable de la suite donnée à cette demande de rendez-vous de l’Utilisateur et notamment de la disponibilité du Réparateur en fonction du véhicule de l’Utilisateur.
4.10. Services Mercedes me
Le Service « Mercedes me » permet notamment à l’Utilisateur, après sa connexion grâce à son identifiant Mercedes me ID, d’avoir un aperçu des caractéristiques du véhicule connecté à son compte Mercedes me, de pouvoir garder en mémoire des configurations de véhicules ou que les autres Services disponibles sur le Site soient adaptés en fonction des informations renseignées par l’Utilisateur.
La liste de ces fonctionnalités ne saurait être exhaustive et la responsabilité de MBF ne pourrait être engagée pour toute modification de celle-ci.
Le Service « Mercedes me » permet également à l’Utilisateur d’accéder à l’univers numérique de Mercedes Me grâce à des liens hypertextes vers le site de Mercedes Me Store proposant divers offres.
4.11. Location de courte durée d’un véhicule
Le Service « Mercedes-Benz Rent » permet à l’Utilisateur de louer pour une courte durée un véhicule selon les stocks disponibles.
4.12. Trouver la notice d’utilisation d’un véhicule
Le Service « Notice d’utilisation » permet à l’Utilisateur de consulter ou télécharger la notice d’utilisation de son véhicule.
4.13. Campagne de rappel
Le Service « Rappels de véhicules Mercedes-Benz » recense les véhicules concernés par une campagne de rappel actuelle.
4.14. Service Homologation
Le Service « Homologuer un véhicule Mercedes-Benz » présente à l’Utilisateur des informations relatives aux importations et exportations de véhicules ainsi qu’aux véhicules de collection.
4.15. Abonnement à la e-newsletter
Le Service « L’e-newsletter de Mercedes-Benz » permet à l’Utilisateur, après avoir renseigné ses coordonnées, de recevoir par voie électronique la Newsletter MBF.
4.16. Contact et Chat
Le Service « Espace Contact » et « Chat avec un conseiller » permet à l’Utilisateur de contacter le service client pour obtenir plus d’informations ou pour adresser une réclamation.
Article 5 : Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les logos, marques, textes, documents téléchargeables, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété intellectuelle de MBF et/ou Mercedes-Benz Group AG.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de MBF est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction, même partielle, prévue à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de MBF.
Article 6 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le site à l’Utilisateur.
MBF ne pourra être tenue responsable du contenu et des informations fournies dans ces liens hypertextes.
Article 7 : Responsabilité de MBF – Exactitude des informations
Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
MBF se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé à l’Utilisateur ou tiers de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site auprès des Distributeurs.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
Le Site peut contenir des énoncés prospectifs qui reflètent nos points de vue actuels sur des évènements futurs. Les mots « anticiper », « supposer », « croire », « estimer », « s’attendre à », « avoir l’intention de », « pouvoir », « pourrait », « planifier », « projeter », « devrait » et d’autres expressions similaires peuvent être utilisés pour identifier les énoncés prospectifs.
Ces déclarations sont assujetties à de nombreux risques et incertitudes, notamment :
- une évolution défavorable de la conjoncture économique mondiale, en particulier une baisse de la demande sur nos marchés les plus importants.
- une détérioration de nos possibilités de refinancement sur les marchés du crédit et financiers.
- les cas de force majeure, y compris les catastrophes naturelles, les pandémies, les actes de terrorisme, les troubles politiques, les conflits armés, les accidents industriels et leurs effets sur nos activités de vente, d’achat, de production ou de services financiers.
- les modifications des taux de change, des douanes et des dispositions relatives au commerce extérieur.
- un changement dans les préférences des consommateurs vers des véhicules plus petits et à faible marge ; un éventuel manque d’acceptation de nos produits ou services qui limite notre capacité à atteindre des prix et à utiliser adéquatement nos capacités de production.
- les hausses de prix des carburants, des matières premières ou de l’énergie; perturbation de la production due à des pénuries de matériaux ou d’énergie, à des grèves ou à l’insolvabilité des fournisseurs.
- une baisse des prix de revente des véhicules d’occasion.
- la mise en œuvre effective de mesures de réduction des coûts et d’optimisation de l’efficacité.
- les perspectives commerciales des sociétés dans lesquelles nous détenons une participation importante.
- la mise en œuvre réussie de coopérations stratégiques et de coentreprises.
- les modifications apportées aux lois, aux règlements et aux politiques gouvernementales, en particulier ceux qui ont trait aux émissions des véhicules, à l’économie de carburant et à la sécurité.
- la résolution des enquêtes gouvernementales en cours ou demandées par les gouvernements et l’issue des procédures judiciaires futures en cours ou menacées.
- et tout autres risques et incertitudes.
Si l’un de ces risques et incertitudes se matérialise ou si les hypothèses sous-jacentes à l’un de nos énoncés prospectifs s’avèrent incorrectes, les résultats réels peuvent être sensiblement différents de ceux que nous avons exprimé ou impliqué par de telles déclarations. MBF ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de différence entre les énoncés prospectifs et les résultats réels.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que MBF puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
MBF ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.
Article 8 : Irresponsabilité de MBF – Règles d’usage d’internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que MBF n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence des logos appartenant à MBF institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que MBF ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Article 9 : Modification des CGU
MBAG/le Fournisseur est en droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation pour des raisons valables, en particulier si de nouveaux développements techniques, le développement ultérieur des services couverts par le contrat, des modifications de la législation et de la jurisprudence ou d’autres raisons équivalentes l’exigent. Si la modification perturbe de manière significative l’équilibre contractuel entre les parties, la modification ne sera pas effectuée. MBAG/le Fournisseur informera les utilisateurs de la modification des Conditions Générales d’Utilisation sous forme de texte (y compris par e-mail) au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur de la modification ou du complément (à compter de la date de réception de la notification par l’Utilisateur). Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées sont réputées approuvées si l'Utilisateur ne s’y oppose pas dans ce délai d’un mois à compter de la réception de la notification. MBAG/le Fournisseur informera séparément l’Utilisateur de cette conséquence juridique dans la notification.
Article 10 : Droit applicable et litige
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaitre de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site et des services disponibles, vous pouvez nous joindre via les canaux suivants :
- Par email : cs.fra@cac.mercedes-benz.com
- Par téléphone : 01 70 48 01 53 (Appel non surtaxé. Le prix des communications depuis les téléphones portables varie selon les opérateurs).
Article 11 : Digital Service Act
MBAG/le Fournisseur se réserve le droit de bloquer un utilisateur ou de prendre toute autre mesure appropriée s’il existe des indices d’une utilisation abusive des services en ligne ou d’une utilisation qui enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En particulier, l’utilisation est considérée comme abusive si un utilisateur utilise les services en ligne ou les informations qui y sont fournies en dehors des fins d’utilisation prévues, utilise les services en ligne à des fins illégales ou enfreignant les droits de MBAG/du Fournisseur ou de tiers, ou utilise les services en ligne en violation d’autres directives prévues par MBAG/le Fournisseur.
En conséquence, l’Utilisateur garantit que les informations qu’il a fournies à MBAG/le Fournisseur, en particulier conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sont véridiques et complètes. L'Utilisateur s’engage à informer immédiatement MBAG/le Fournisseur de toute modification future des données fournies.
En outre, l’Utilisateur s’engage à s’assurer que le matériel et les logiciels utilisés dans l’utilisation des services en ligne, y compris les postes de travail, les routeurs, les systèmes de communication de données, etc., sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, etc. En ce qui concerne les données téléchargées par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à s’assurer qu’il est titulaire de tous les droits sur les données téléchargées et qu’il peut disposer librement de l’utilisation, y compris, entre autres, que les données téléchargées ne sont pas grevées de droits de tiers qui empêcheraient une telle utilisation.
En particulier, les services en ligne ne peuvent pas être utilisés pour diffuser des informations répondant aux critères suivants :
a) Slogans racistes et inhumains
b) Fournir des informations fausses ou incorrectes
c) Abusif, harcelant, haineux, obscène, menaçant ou autrement répréhensible
d) Les informations qui enfreignent les exigences légales ou pour lesquelles les exigences applicables ne sont pas suffisamment respectées ou mises en œuvre (par exemple, dans le cas d’obligations d’étiquetage ou de transparence)
e) les informations dont la fourniture ou la diffusion constitue une infraction pénale ou une infraction administrative
Mesures à prendre en cas d’infraction
Si les informations mises à disposition enfreignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation et que MBAG/le Fournisseur en a connaissance (par exemple par le signalement d’un autre Utilisateur), MBAG/le Fournisseur se réserve le droit de bloquer ou de supprimer immédiatement le contenu concerné (si nécessaire seulement temporairement) et de prendre toutes les mesures nécessaires.
Lorsque cela est nécessaire ou approprié, les mesures suivantes sont prises, en fonction de la gravité, de la fréquence et du nombre de l’infraction :
a) Suppression temporaire ou définitive du contenu
b) le blocage temporaire du compte d’un utilisateur et la désactivation du contenu associé pendant 1 an
c) Suspension définitive des comptes d’utilisateurs et de tous les contenus associés
d) Blocage définitif du compte d’utilisateur et de tous les contenus associés et inclusion des données d’accès, en particulier l’adresse e-mail fournie et d’autres données de base pour l’identification de l'Utilisateur, sur une liste noire, avec pour conséquence qu’un nouveau compte d’utilisateur ne peut pas être créé.
Dans la mesure où la loi l’exige, les utilisateurs ou les personnes signalant concernées doivent être informés de la décision de MBAG/du Fournisseur, et avoir la possibilité de faire part de leurs observations. Conséquemment, MBAG/le Fournisseur réexaminera la décision et prendra une décision finale sur la manière de traiter le contenu concerné. Le catalogue des mesures de modération possibles est présenté dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'Utilisateur recevra une notification/un e-mail concernant la décision de modération prise, y compris la raison.
Plaintes et règlement extrajudiciaire des litiges
L'Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation contre les décisions de MBAG/du Fournisseur, telles que la suppression de contenus, le blocage de comptes, etc., au moyen d’une procédure de réclamation dans un délai de six (6) mois à compter de la réception de la décision initiale, à l’adresse suivante : dialog.mb@mercedes-benz.com. MBAG/le Fournisseur examinera cette réclamation dans un délai d’un mois et annulera ou confirmera la décision initiale (en tout ou en partie). La décision sera communiquée à l’Utilisateur par e-mail, ainsi que les motifs de celle-ci.
Les plaintes qui ne peuvent pas être résolues par les processus décrits ci-dessus peuvent être soumises et traitées par un organisme certifié en charge du règlement extrajudiciaire des litiges. Le cas échéant, les informations relatives à l’accès à un tel organisme seront mises à disposition à un endroit approprié sur le site web de MBAG/du Fournisseur. Nonobstant l’intervention d’un tel organisme, les recours juridiques sont toujours ouverts.
Si vous souhaitez signaler du contenu illégal ou une violation des conditions d'utilisation de ce site, cliquez ici : https://www.mercedes-benz.fr/passengercars/content-pool/tool-pages/legal/dsa-request-page.html
