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Politique de confidentialité Assistance routière / MOBILO
Les responsables du traitement des données sont :
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1.1 Client et Informations de contact Types de données collectées :
Types de données collectées :
Types de données collectées :
Pour l’exécution du contrat (Base juridique Article 6 (1) b) du RGPD par le prestataire et les partenaires de service dans le pays dans lequel la panne se produit, en particulier pour les finalités suivantes ).
Pour l’exécution d’intérêts légitimes (Base juridique article 6 (1) f) du RGPD), le prestataire en collaboration avec Mercedes-Benz AG, entre autres, aux fins et dans l'intérêt légitime de la fourniture de services d'assistance routière transfrontaliers et de la coordination et du traitement avec les prestataires de services mandatés pour l'Europe (fourniture centralisée de services avec des normes de service uniformes, efficacité et optimisation des coûts), de l'administration centrale et de la facturation des services au sein du groupe de sociétés et vis-à-vis des prestataires de services (fins administratives internes) ainsi que du contrôle du marché, des analyses commerciales et de rentabilité ainsi que de la conception de services en fonction des besoins et de l'amélioration de l'expérience client au moyen d'analyses commerciales et de rapports pseudonymisés. Les responsables du traitement tiennent compte en particulier du type de données à caractère personnel, de la finalité du traitement, des circonstances du traitement et de votre intérêt pour la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise en balance nécessaire des intérêts dans chaque cas.
Pour respecter une obligation légale (Base juridique Article 6 (1) c) RGPD), dans le cadre de la facturation et des périodes de conservation légales associées.
• Mercedes-Benz/smart contract partner (partenaire de service pour l'assistance en cas de panne )
data.protection@mercedes-benz.com , soit au centre de service spécifique au pays exploité pour le compte du prestataire. Les coordonnées du Centre d'assistance clientèle Mercedes-Benz et/ou des centres de service spécifiques au pays figurent dans le présent livret de service. Cela n'affecte en rien votre droit de faire valoir vos droits de personne concernée contre Mercedes-Benz AG et les autres sociétés impliquées.
Informations sur la protection des données relatives à la prise de rendez-vous en ligne
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Mercedes-Benz Francedpo_mbf@mercedes-benz.com
Autres personnes responsables des activités d’analyse et de marketing (voir 1.c. de cette politique de confidentialité) sont : dialog@mercedes-benz.com
Mercedes-Benz Mobility AGmobility@mercedes-benz.com Délégué à la protection des données pour les deux sociétés : data.protection@mercedes-benz.com
1. Protection des données
Mercedes-Benz vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche ainsi que les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous nous référons en outre à la directive Mercedes-Benz sur la protection des données : Directive sur la protection des données Mercedes-Benz.
Ces informations sur la protection des données s'appliquent exclusivement dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne. Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Mercedes-Benz ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez-vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.
Les informations suivantes relatives à la protection des données s'appliquent en complément des informations sur la protection des données en matière d'utilisation du site web ou de l'application dans le cadre duquel vous vous trouvez actuellement.
2. Collecte et traitement de vos données personnelles
Pour prendre un rendez-vous en ligne, vous avez le choix entre deux options :
a. Vous pouvez effectuer une réservation via un accès invité.
b. Vous pouvez effectuer une réservation via le Login Mercedes me.
La collecte et le traitement des données personnelles ont lieu indépendamment du fait que vous effectuiez la réservation via l'accès invité ou via le login Mercedes me. Lors de la réservation via le login Mercedes me, différents champs de saisie peuvent être automatiquement pré-remplis avec vos données.
Lorsque vous prenez un rendez-vous de service via la Prise de rendez-vous en ligne, nous collectons et traitons notamment les données suivantes vous concernant :
• Données de base du client, notamment le nom
• Les coordonnées du client, notamment son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique
• Les données relatives au véhicule, notamment le numéro d'identification du véhicule (NIV), le modèle du véhicule, le numéro d'immatriculation, le kilométrage
• D'autres données que vous nous transmettez via le champ Commentaire
La fourniture des données susmentionnées n'est pas une obligation légale ou contractuelle. La prise du rendez-vous de service n'est pas possible sans la mise à disposition et la transmission des données. Aucune prise de décision automatisée ou aucun profilage n'a lieu sur la base des données transmises.
3. Finalité de l'utilisation
a. Pour la réservation d'un rendez-vous de service via la Prise de rendez-vous en ligne, vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
• Transmission des données de réservation au partenaire Mercedes-Benz sélectionné avec clôture de la réservation pour la planification et la préparation du rendez-vous de service
• Attribution des services et des prix proposés au véhicule pour l'affichage sur la page de réservation
• Sélection alternative du véhicule sur la base du numéro d'immatriculation plutôt que du NIV
• Connexion simplifiée sur la base du NIV (en cas de réservation via le Login Mercedes me) et envoi associé du TAN comme fonction de sécurité
• Réservation simplifiée grâce au pré-remplissage de la page de réservation sur la base d'une offre par le partenaire Mercedes-Benz préféré, de sorte qu'il ne reste plus qu'à choisir la date de l'entretien
b. En outre, un traitement des données peut avoir lieu à des fins de développement de produits, d'observation et de sécurité des produits, de défense des produits et d'assurance qualité ainsi que de gestion des risques et des coûts :
Les données collectées sont utilisées par Mercedes-Benz AG à des fins d'analyse dans le cadre de l'amélioration et du développement de produits (en particulier les pièces du véhicule, les logiciels du véhicule, les services tels que Mercedes me connect) ainsi que de processus et de systèmes internes, à des fins de gestion des risques et des coûts et à des fins d'observation et de sécurité des produits et d'assurance qualité.
Par ailleurs, Mercedes-Benz AG effectue, avec les données, des évaluations typiques d'après-vente et de business analytics (par exemple pour vérifier la rentabilité des prestations, services et produits de MB AG ou pour déterminer le nombre de produits d'un certain type vendus dans un pays ou pour valider des modèles de prix).
Afin d'effectuer les analyses et évaluations décrites au sein de Mercedes-Benz AG, celles-ci sont complétées, le cas échéant, par d'autres informations connues de Mercedes-Benz AG concernant le véhicule transmis, son modèle, sa série, son équipement ou ses pièces et éléments de construction, ainsi que par des données collectées par Mercedes-Benz AG dans le même but (par ex. Mercedes me connect, informations sur la production et la livraison, services et prestations de Mercedes-Benz AG).
Les données transmises peuvent également être traitées par Mercedes-Benz AG sous forme anonyme à d'autres fins, par exemple pour des statistiques, des analyses commerciales, ainsi que des analyses pour la gestion des affaires et des coûts, pour la facturation, l'amélioration des produits, ainsi que l'amélioration des processus internes et de distribution. Dans ce cas, il n'est plus possible de faire référence à une personne en particulier.
En outre, Mercedes-Benz AG se réserve le droit d'utiliser ces données pour se défendre contre des prétentions que vous ou des tiers pourriez faire valoir à l'encontre de Mercedes-Benz AG ou de l'une de nos entreprises associées au titre d'une garantie, de droits de garantie ou autrement en raison d'un défaut (prétendu) de nos produits ou services (par ex. pour pouvoir apporter la preuve qu'un produit n'était pas défectueux ; « défense de produit »).
4. Transfert de données à caractère personnel à des tiers ; recours à des prestataires de services
a. Pour la fourniture de nos services, nous faisons appel à des sous-traitants (en particulier Mercedes-Benz AG). La transmission de vos données à ceux-ci s'effectue dans le strict respect de l'obligation de confidentialité, ainsi que des conditions préalables du règlement RGPD et de la loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz).
b. Dans la mesure où vous prenez un rendez-vous de service par le biais de la Prise de rendez-vous en ligne, vos données personnelles sont en outre transmises au partenaire Mercedes-Benz que vous avez choisi pour la planification et la préparation ultérieures du rendez-vous de service.
5. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.
6. Bases juridiques du traitement des données
a. Nous collectons et traitons vos données personnelles décrites à l'article 2 dans le cadre de l'enregistrement et de l'exécution de nos obligations contractuelles à votre égard (article 6 paragraphe 1 lit. b RGPD)
b. Nous traitons en outre les données personnelles afin d'assurer la préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers conformément à l'art. 6 al. 1 let. f RGPD. La préservation du bon fonctionnement de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de produits et services personnels ou ceux de tiers (dans la mesure où ceci a lieu sans votre consentement) et la documentation légalement requise des contacts commerciaux constituent de tels intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.
7. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimons vos données à caractère personnel dès que la finalité pour laquelle nous les avons collectées et traitées n'existe plus. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.
8. Droits des personnes concernées
a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16 du RGPD), d'effacement (art. 17 du RGPD), de limitation du traitement (art. 18 du RGPD) et de portabilité des données (art. 20 du RGPD).
b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.
c. Droit d’opposition
d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après :
Mercedes-Benz Francedpo_mbf@mercedes-benz.com
e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 du RGPD).
9. Transmission des données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen
Il n'existe pas de transfert de données en dehors de l'Espace économique européen.
Conditions générales du SHOWROOM EN LIGNE.
Les présentes conditions générales spécifiques au SHOWROOM EN LIGNE complètent les conditions générales d’accès et d’utilisation du site internet Mercedes-Benz France.
Mercedes-Benz France se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions.
OBJET
Le SHOWROOM EN LIGNE présente des véhicules neufs Mercedes-Benz disponibles chez les Distributeurs Mercedes-Benz France participants.
FONCTIONNEMENT
Le SHOWROOM EN LIGNE permet à ses Utilisateurs :
- d’accéder à une liste de véhicules neufs Mercedes-Benz en stock et disponibles à la vente chez les Distributeurs participants ;
- de sélectionner un véhicule selon différents critères ;
- de consulter les éléments du véhicule, comportant notamment les caractéristiques techniques du véhicule, ses équipements ainsi que les options dont il est éventuellement doté ;
- de demander une offre personnalisée au distributeur sélectionné ;
L’Utilisateur intéressé par un véhicule Mercedes-Benz présenté sur le SHOWROOM EN LIGNE peut remplir et adresser au Distributeur participant un formulaire électronique afin d’être contacté pour poursuivre sa démarche.
Le fait pour un Utilisateur de demander à être contacté au sujet d’un véhicule n’entraine pas la réservation du véhicule à son profit.
- De réserver un véhicule neuf Mercedes-Benz en stock et disponible à la vente chez les Distributeurs participants.
CONDITIONS DE RESERVATION D’UN VEHICULE MERCEDES-BENZ NEUF
Il est possible de réserver le Véhicule sélectionné auprès du Distributeur Agréé participant Mercedes-Benz chez lequel le Véhicule est disponible.
Les réservations sont acceptées sur une base "du premier arrivé, premier servi" tant que le Véhicule Mercedes-Benz choisi est disponible à la Réservation.
Dès lors que le Véhicule Mercedes-Benz aura déjà été réservé il deviendra indisponible de sorte qu’aucune Réservation ne pourra plus être prise en compte sur ce Véhicule.
Pour valider la Réservation du Véhicule Mercedes-Benz choisi, il sera nécessaire de verser la somme de cinq cents euros (500€) correspondant au dépôt de Réservation comme indiqué ci- après.Le paiement de ce dépôt de Réservation doit se faire par carte bancaire via un portail sécurisé.
Aucun intérêt, compensation ou autre somme au titre du dépôt de Réservation ne sera versé.
En aucun cas ce dépôt de réservation ne constitue un arrhe ou un acompte.
Dès réception du paiement du dépôt de Réservation :
- Un e-mail de confirmation de paiement du dépôt de Réservation sera envoyé ; le Véhicule sera réservé pour une durée de trois (3) jours ;
- Le Distributeur Agréé participant concerné contactera le Client par téléphone et/ou courrier électronique dans les trois (3) jours, pour confirmer que le Véhicule est disponible et procéder, le cas échéant, à la commande du Véhicule.
Il est à noter que la Réservation :
(i) ne constitue aucunement une commande du Véhicule ou un accord de vente de ce Véhicule ;
(ii) ne constitue aucunement un engagement ou une obligation de fournir le Véhicule ou d’accorder ou d’accepter des conditions de financement liées à la vente de celui-ci ;
(iii) ne permet pas de donner de garantie ou d’engagement quant à la date de livraison dudit Véhicule.
Seul un bon de commande signé auprès du Distributeur Agréé participant Mercedes-Benz concerné est de nature à fournir les conditions de vente et de garanties relatives au Véhicule MERCEDES-BENZ choisi.
La Réservation restera valide pendant trois (3) jours, à l’issue de ce délai, votre Réservation expirera automatiquement.
Le Client a la possibilité de se rétracter et/ou d’annuler à tout moment par tout moyen sa réservation directement auprès du Distributeur Agréé participant.
L’exercice de ce droit de rétractation par le Client donne lieu au remboursement de la totalité des sommes versées dans le cadre de la Réservation par le Client et ce au plus tard dans les sept (7) jours suivant connaissance, par le Distributeur Mercedes-Benz, de ladite rétractation.
Le remboursement interviendra selon le même moyen de paiement que celui initialement utilisé par le Client.
Une fois le dépôt de Réservation reçu, vous recevrez un e-mail de confirmation précisant le dépôt de Réservation versé pour le Véhicule Mercedes-Benz choisi.
Le Dépôt de Réservation sera restitué intégralement si le Véhicule fait déjà l’objet d’une Réservation ou d’un bon de commande. Le remboursement du Dépôt de Réservation sera effectué via la même carte bancaire que celle utilisée lors du paiement du Dépôt de Réservation, au plus tard dans les sept (7) jours suivant la réception de la notification de l’annulation de la Réservation.De même, en cas d’annulation de la Réservation, le remboursement du Dépôt de Réservation sera effectué via la même carte bancaire que celle utilisée lors du paiement du Dépôt de Réservation, au plus tard dans les sept (7) jours suivant la réception de la notification d'annulation de la Réservation.
Enfin, si aucun contact n’a été pris durant la période de validité de trois (3) jours de la Réservation, si aucune commande n’a été passée ou si aucune annulation n’a été effectuée, le Dépôt de Réservation sera remboursé via le même moyen de paiement que celui utilisé pour procéder à leur paiement et ce au plus tard dans les sept (7) jours suivant l'expiration de la période de validité de votre Réservation.
Chaque Réservation est personnelle et n’est donc ni cessible, ni transférable.
PRIX AFFICHES
Le prix affiché est le « prix conseillé constructeur » selon le tarif en vigueur à la date de consultation.
Ces Véhicules sont disponibles à la vente par les Distributeurs qui fixent librement leur prix.
DISPONIBILITE
Malgré le soin apporté dans la mise à jour de ses stocks disponibles à la vente, seul le Distributeur Agrée participant vendeur pourra confirmer la disponibilité du Véhicule.
RESPONSABILITE
Le Showroom En Ligne est une plateforme mise à disposition par Mercedes-Benz France auprès des Distributeurs Agrées participants.
Elle a un uniquement pour objet de :
- Faciliter la mise en relation de clients potentiels avec les Distributeurs participants et, par conséquent, la possibilité d’éventuellement conclure des contrats de vente entre le Distributeur participant et les Utilisateurs/Clients finaux.
- De procéder à la réservation d’un Véhicule par le versement d’un Dépôt de Réservation directement auprès du Distributeurs Agrée Mercedes Benz.
L’éventuelle acquisition du Véhicule neuf sélectionné s’effectuera en dehors de la plateforme directement entre l’Utilisateur/Client final et le Distributeur choisi par le Client.
Au titre du Showroom en ligne Mercedes-Benz France est uniquement responsable de la mise à disposition de ce portail auprès des Distributeurs Agrées participants.
En cas de conflit résultant de la réservation d’un véhicule et/ou de la conclusion d’un contrat de vente suite à la mise en relation via le SHOWROOM EN LIGNE, le Distributeur Agréé participant sera seul responsable de la résolution du litige avec le Client final.
