Homologation des véhicules d'importation et d'exportation.

·        Attestation d’identification (véhicule totalement conforme à une réception nationale française ou Europe). Permet de finaliser l’immatriculation avec l’ANTS.

·        Attestation de conformité partielle (véhicule pas totalement conforme à une réception nationale française ou Europe). Ne permet pas de finaliser l’immatriculation directement avec l’ANTS. Il vous faudra prendre rendez-vous avec la DREAL pour le motif noté en bas de votre attestation.

·        Attestation pour véhicule livré incomplet (véhicules sortis d’usine en châssis-cabine puis carrossé. Exemple : dépanneuse, caisse, benne). Ne permet pas de finaliser l’immatriculation avec l’ANTS. Il vous faudra prendre rendez-vous avec la DREAL pour faire contrôler le carrossage.

Tout véhicule avec un PTAC supérieur à 3500 kg d’origine (visible sur la plaque constructeur en dessous du n° de châssis) obtiendra une attestation de conformité partielle. Elle ne permettra pas de finaliser directement l’immatriculation. Il sera nécessaire de faire une RTI auprès de la DREAL.

·        Autorisation du constructeur pour une transformation en genre VASP : véhicules qui ont, ou vont avoir un aménagement de type camping-car/TPMR/Magasin (Food-Truck) /Ambulance/Atelier/Funéraire/Incendie.

·        Autorisation de carrossage d’un véhicule et/ou du centre de gravité : la DREAL vous demandera ce document pour ces types de modifications effectuées par un carrossier.

·        Augmentation ou diminution de PTAC/PTRA : elles ne sont pas toujours possibles.

Si votre demande est réalisable, vous obtiendrez une autorisation d’augmentation ou de diminution de poids, à présenter à la DREAL.

·        Autorisation de transformation en Cabine Approfondie : concerne les véhicules avec un statut « CTTE » (camionnette) et « CAM » pour l’installation d’une banquette derrière la rangée du conducteur.

·        Autorisation d’augmentation ou de diminution du nombre de sièges : si l’installation respecte les préconisations de Mercedes-Benz AG.

·        Attestation d’identification permettant de finaliser l’immatriculation dans un autre pays européen.

• Il existe deux cas d’attestation de correction d’erreur sur le certificat d’immatriculation : 

Cas n°1 : peut concerner l’absence d’une information (PTAC, nombre de places par exemple) ou une mauvaise information sur une des rubriques du document

Cas n°2 : relative à la rubrique J.1 (genre national) du certificat d’immatriculation (CAM en CTTE/CTTE en CAM).

·        Demande d’attestation d’identification (VO Import) : environ 12 semaines

·        Demandes d’homologation (Demande H) : environ 8 semaines

·        Demandes export : environ 2 semaines

A partir du moment où votre dossier a été réceptionné au service homologation et qu’il est complet avec les pièces demandées, règlement compris.

·        Par mail.

·        Si vous n’avez pas d’adresse mail, le document vous sera envoyé par courrier postal.

Oui. Tout véhicule doit avoir été immatriculé dans le pays de provenance avant de pouvoir être identifié par notre service homologation.

Uniquement si vous pouvez nous adresser une copie du certificat d’immatriculation original. Sinon, cela ne sera pas possible.

Exception : en cas de vente du véhicule par les Enchères Domaniales et que le certificat de vente porte une mention indiquant que le certificat d’immatriculation n’est pas présent.

·        350 € pour une demande d’attestation d’identification (de même pour une partielle et pour véhicule livré incomplet).

·        250 € pour une autorisation (VASP, PTAC/PTRA, Transformation en cabine approfondie, Nombre de sièges, Carrossage et/ou Centre de gravité).

·        100 € pour une attestation : correction erreur sur certificat d’immatriculation, DERIV VP vers VP…

Le montant pour obtenir un duplicata d’un COC est de 100 €

·        Par chèque, à l’ordre de Mercedes-Benz France. Le chèque doit être mis dans votre courrier postal.

·        Par virement bancaire, qui devra être effectuer avant l’envoi de votre dossier de demande par courrier postal.

Vous devrez envoyer la preuve du virement avec votre dossier. Celle-ci devra indiquer le nom du titulaire du compte, son numéro de compte, ainsi que la date de l’opération et le montant réglé ainsi que le numéro de châssis du véhicule.

Non. Tous les dossiers de demande doivent-être envoyés uniquement par courrier postal à l’adresse indiquée sur le formulaire concerné.

Il est conseillé, dans la mesure du possible, de faire un envoi en lettre suivi ou en lettre recommandé avec accusé de réception.

Le spécimen d’une notice descriptive (appelé aussi barré rouge) est un descriptif technique d’un type de véhicule utilitaire produit pour le marché français et validé par les autorités nationales.

Il nécessaire pour un carrossage, un aménagement (VASP) et dans le cadre d’une présentation en RTI à la DREAL.

Document d’usine émanant du constructeur du véhicule. C’est un descriptif technique correspondant à un seul véhicule, relié à son numéro de châssis.

Peut-être aussi nécessaire pour l’immatriculation du véhicule sur le territoire.

Numéro d’identification unique d’un véhicule composés de lettres et de chiffres (17 caractères).

Ce numéro se trouve à plusieurs endroits dans le véhicule, il s’agit de la frappe à froid sur le châssis. Il est reporté sur tous documents reliés à celui-ci.

Il apparaît à la rubrique (E.) de tous les certificats d’immatriculation des pays membres de l’Union Européenne.

Élément d’identification propre à chaque véhicule (plaque métallique ou autocollant). Indispensable pour toutes demandes adressées à notre service homologation.

·        Où trouver la plaque constructeur de mon véhicule ?

Sur la base du siège conducteur, sur la portière côté conducteur, sur le montant de la carrosserie côté conducteur ou côté passager (Classe V), et plus rarement dans l’espace moteur.

·        Que faire si la plaque constructeur n’est pas présente dans votre véhicule ?

Vous devez contacter le magasin d’une concession véhicules utilitaires légers Mercedes-Benz France pour commander une nouvelle plaque constructeur.