Attestation de correction d’erreur sur le certificat d’immatriculation
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Attestation de correction d’erreur sur le certificat d’immatriculation






















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  • Il existe deux cas d’attestation de correction d’erreur sur le certificat d’immatriculation : 

Cas n°1 : peut concerner l’absence d’une information (PTAC, nombre de places par exemple) ou une mauvaise information sur une des rubriques du document

Cas n°2 : relative à la rubrique J.1 (genre national) du certificat d’immatriculation (CAM en CTTE/CTTE en CAM).

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