10) Est-ce que ma demande d’homologation sera traitée si je ne suis plus en possession du certificat d’immatriculation du véhicule ?
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Mon véhicule doit-il déjà être immatriculé pour faire une demande d’homologation ?






















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Uniquement si vous pouvez nous adresser une copie du certificat d’immatriculation original. Sinon, cela ne sera pas possible.

Exception : en cas de vente du véhicule par les Enchères Domaniales et que le certificat de vente porte une mention indiquant que le certificat d’immatriculation n’est pas présent.

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