Règlement du Jeu : "Jeu itinéraire sauvage Mercedes-benz Vans x Home Camper"

MERCEDES-BENZ FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 75.516.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 622 044 287 et ayant son siège social 7 avenue Nicéphore Niépce, 78180 Montigny-le-Bretonneux (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « JEU ITINERAIRE SAUVAGE MERCEDES-BENZ VANS x HOME CAMPER» (ci-après « le Jeu ») qui se déroulera sur sa page Facebook (https://www.facebook.com/MercedesBenzLoisirs) du 24 mai 2023 à 7 (sept) heure (heure de Paris) au 31 mai 2023 à 23 (vingt-trois) heure et 59 minutes (cinquante-neuf minutes) (heure de Paris). 

La société Meta n’est aucunement impliquée dans l'organisation du Jeu et ne le parraine d'aucune façon, de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée par les participants. Les informations communiquées par les participants sont destinées à la Société Organisatrice et non à Meta.

Le Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »), auquel chaque participant (ci-après le « Participant ») se soumet. 

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation au Jeu et résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.

La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP) sera acceptée pour toute la durée du jeu. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Facebook. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.

La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par les Participants notamment du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite...), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont les dispositions applicables en France en matière de jeux.

En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.

Le Jeu se déroulera du 24 mai 2023 à 7 (sept) heure (heure de Paris) au 31 mai 2023 à 23 (vingt-trois) heure et 59 (cinquante-neuf) minutes (heure de Paris) sur le compte Facebook de Mercedes-Benz France (https://www.facebook.com/MercedesBenzLoisirs).

Pour participer au Jeu, les Participants doivent :

-            Disposer d’un compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur www.facebook.com) ;

-            Avoir plus de 18 ans ;

-            Se rendre sur le compte Facebook de Mercedes-Benz France  (https://www.facebook.com/MercedesBenzLoisirs);

-            Prendre connaissance du présent Règlement qui sera disponible sur le site internet de la Société Organisatrice (https://www.mercedes-benz.fr/vans/fr/jeuxconcours/homecamper.html) ;

-            Répondre à la question « Quel est le nom de cet animal ? » en commentaire du post annonçant le Jeu et présentant une photo de chouette chevêchette que les participants sont invités à identifier.

-            Un tirage au sort sera effectué manuellement par l’agence Proximity (ci-après« l’Agence »), qui désignera 5 (cinq) gagnants (ci-après dénommés les « Gagnants ») parmi tous les Participants, le 01 juin 2023 à partir de 14 (quatorze) heures (heure de Paris).

La dotation (ci-après dénommée la « Dotation ») mise en jeu est composée des lots suivants :

Lot n°1 pour les deux premiers Gagnants :

-            La mise à disposition d’un véhicule Marco Polo en région parisienne pour un week-end de deux (2) jours avant le 30/09/2023, sous réserve des disponibilités du véhicule ;

-            La réservation d’un jardin HomeCamper en France métropolitaine, par le biais du site internet https://www.homecamper.fr/,  pour un week-end de 2 (deux) jours à réserver avant le 30/09/2023, sous réserve des disponibilités du jardin choisi.

Estimation de la valeur de la dotation = 1 325 € par WE, soit 2 650 euros HT au total

Lot n°2 pour le troisième, le quatrième et le cinquième Gagnant : une (1) box de cinq (5) nuitées HomeCamper composée de :

-            Une (1) carte cadeau permettant de réserver cinq (5) nuitées dans des jardins HomeCamper par le biais du site internet https ://www.homecamper.fr/. Les réservations des nuitées devront être effectuées dans les deux ans à compter de la date d’activation de la box ;

Estimation de la valeur de la dotation = 75 € par box, soit 225 euros HT au total

Cette dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement et ne pourra donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, visant notamment à obtenir la remise de sa contre-valeur en argent, sa modification, son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer la Dotation par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance de la Dotation, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

La société organisatrice désignera les gagnants et suppléants sur le site de tirage au sort en ligne Plouf, plouf ! Tirage au sort en ligne (plouf-plouf.fr).

Elle désignera les Gagnants ainsi que 5 (cinq) suppléants gagnants (ci-après le(s) « Suppléant(s) ») le 01 juin 2023 à partir de 14 (quatorze) heures (heure de Paris).

Les Gagnants seront annoncés par la Société Organisatrice sur Facebook, par un message privé envoyé via la messagerie du compte Facebook de Mercedes-Benz France (https://www.facebook.com/MercedesBenzLoisirs) entre le 01 juin 2023 à partir de 16 (seize) heures (heure de Paris). Ce message privé invitera les Gagnants à contacter la Société Organisatrice dans un délai de cinq (5) jours, via la messagerie privée du compte Facebook de Mercedes-Benz France (https://www.facebook.com/MercedesBenzLoisirs), afin de recueillir ses coordonnées postales pour que la Dotation leur soit envoyée par courrier.

Si un ou plusieurs Gagnants ne se manifestent pas dans le délai de cinq (5) jours ci-dessus énoncé, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur Dotation. Ainsi, la Dotation sera alors attribuée au premier Suppléant, sous réserve des conditions précédemment évoquées.

Si le premier Suppléant ne se manifeste pas dans le délai de cinq (5) jours ci-dessus énoncé, il sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation. Ainsi, la Dotation sera alors attribuée au second Suppléant, sous réserve des conditions précédemment évoquées.

Si le second Suppléant venait à ne pas se manifester dans le délai de cinq (5) jours ci-dessus énoncé, il sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation. Ainsi, la Dotation sera alors attribuée au troisième Suppléant, sous réserve des conditions précédemment évoquées.

Si le troisième Suppléant venait à ne pas se manifester dans le délai de cinq (5) jours ci-dessus énoncé, il sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation. Ainsi, la Dotation sera alors attribuée au quatrième Suppléant, sous réserve des conditions précédemment évoquées.

Si le quatrième Suppléant venait à ne pas se manifester dans le délai de cinq (5) jours ci-dessus énoncé, il sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation. Ainsi, la Dotation sera alors attribuée au cinquième Suppléant, sous réserve des conditions précédemment évoquées.

Si le cinquième Suppléant venait à ne pas se manifester dans le délai de cinq (5) jours ci-dessus énoncé, il sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation, et elle restera alors la propriété de la Société Organisatrice.

Légalité du contenu diffusé

Le Participant est responsable du contenu qu’il soumet ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression et qui assurent le respect de l’image, de la dignité et de la vie privée de la personne humaine.

Il veille à ce que le commentaire posté sur le compte Facebook de Mercedes-Benz France (https://www.facebook.com/MercedesBenzLoisirs) ne décrive pas ni n’encourage, notamment :

•        de comportements à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…,

•        de comportements injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque,

•        de comportements portant atteinte à la dignité humaine,

•        de comportements incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites,

•        de comportements incitant à la commission de crimes ou de délits, ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité,

•        de comportements violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit,

•        de comportements faisant la promotion de services à but lucratif,

•        de comportements encourageant la consommation d’alcool auprès des mineurs,

•        de comportements encourageant de manière générale une consommation excessive d’alcool auprès de tout public.

Le commentaire posté sur le compte Facebook de Mercedes-Benz France (https://www.facebook.com/MercedesBenzLoisirs) par le Participant ne pourra pas davantage contenir d’éléments pouvant indirectement renvoyer vers de tels contenus.

Cette liste est non limitative et le Participant est informé que la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rendre public ou de supprimer tout commentaire décrivant ou incitant à un comportement en violation des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires au présent Règlement, mais aussi d’exclure du Jeu et d’engager des poursuites contre tout Participant auteur d’un tel commentaire.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société Organisatrice et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'utilisation et/ou d’exploitation y afférents. L'accès et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du compte Facebook de Mercedes-Benz France (https://www.facebook.com/MercedesBenzLoisirs) ou des éléments relatifs au Jeu, sans l’autorisation écrite préalable de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à la Société Organisatrice l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toutes atteintes. La connexion de toute personne au site ou à l’application et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

Aussi, la responsabilité de MERCEDES-BENZ FRANCE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

·        De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

·        De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu ;

·        D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

·        De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

·        Des problèmes d'acheminement ;

·        Du fonctionnement de tout logiciel ;

·        De conséquences de tous virus, bugs informatiques, anomalies, toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.

Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le Gagnant du bénéfice de son gain. De même, tant la Société Organisatrice que ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation du lot, postérieurement à sa remise au Gagnant.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation aux fraudeurs, de récupérer la Dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice. 

Le présent Règlement est disponible sur le site internet de la Société (https://www.mercedes-benz.fr/vans/fr/jeuxconcours/homecamper.html).

Pour recevoir sa Dotation, les Gagnants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant à la Société Organisatrice, Responsable de Traitement des données personnelles, à savoir : Nom, prénom, email, adresse postale, n° de téléphone, date de naissance et s’ils sont majeurs. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de l’inscription du participant au Jeu et/ou à l’envoi des lots.

Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et ses prestataires de confiance pour les seules finalités décrites ci-dessus. Les données seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique, et conservées jusqu’à la complète finalisation du Jeu et au plus tard trois (3) mois après la fin du Jeu.

Ces informations personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct sauf en cas d’accord spécifique du Participant.

Dans la mesure permise par la loi, le Participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Le Participant dispose également d’un droit de limitation et d'opposition au traitement de ses données, ainsi que la possibilité de faire part de ses instructions concernant l’utilisation de ses données après son décès.

Le Participant peut exercer ses droits en écrivant à DPO_MBF@daimler.com. Enfin, le Participant peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il n’était pas satisfait des réponses apportées à ses demandes.

Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française. Tout comportement d’un Participant pouvant nuire à l’image de la Société Organisatrice et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit Participant. La Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à l'annulation pure et simple de toute Dotation à laquelle ledit Participant pourrait prétendre.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent Règlement.

Le Règlement est soumis à la loi française.

La Participation au Jeu emporte d’une part, l’acceptation du Règlement par le Participant et d’autre part, l’arbitrage de la Société Organisatrice pour toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours calendaires courant à compter du 01 juin 2023. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du Règlement pour des raisons de coût et de logistique.

Toutes difficultés d'interprétation du Règlement et tous cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par la Société Organisatrice.