Règlement jeu concours : Où Est Marco
Article I :
MERCEDES-BENZ FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 75.516.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 622 044 287 et ayant son siège social 7 avenue Nicéphore Niépce, 78180 Montigny-le-Bretonneux (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « Où est Marco ? » (ci-après « le Jeu ») qui se déroulera sur sa page Facebook (https://www.facebook.com/MercedesBenzLoisirs) du 21 mars 2022 à 7 (sept) heure (heure de Paris) au 27 mars 2022 à 23 (vingt-trois) heure et 59 minutes (cinquante-neuf minutes) (heure de Paris).
La société Meta n’est aucunement impliquée dans l'organisation du Jeu et ne le parraine d'aucune façon, de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée par les participants. Les informations communiquées par les participants sont destinées à la Société Organisatrice et non à Meta.
Le Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »), auquel chaque participant (ci-après le « Participant ») se soumet.
Article II :
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation au Jeu, qui dispose d’un compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur www.facebook.com), détentrice d’une permis B valide et résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP) sera acceptée pour toute la durée du jeu. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Facebook. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par les Participants notamment du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite...), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont les dispositions applicables en France en matière de jeux.
En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.
Article III :
Le Jeu se déroulera du 21 mars 2022 à 7 (sept) heure (heure de Paris) au 27 mars 2022 à 23 (vingt-trois) heure et 59 minutes (cinquante-neuf minutes) (heure de Paris) sur le compte Facebook de Mercedes-Benz France (https://www.facebook.com/MercedesBenzLoisirs).
Pour participer au Jeu, les Participants doivent :
- Disposer d’un compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur www.facebook.com) ;
- Avoir plus de 18 ans ;
- Se rendre sur le compte Facebook de Mercedes-Benz France (https://www.facebook.com/MercedesBenzLoisirs) ;
- Prendre connaissance du présent Règlement qui sera disponible le site internet de la Société Organisatrice (https://www.mercedes-benz.fr/vans/fr/jeuxconcours/ouestmarco) ;
- Répondre au quizz, disponible dans la description du post annonçant le jeu, en commentaire. Le post sera composé d’un album de 4 photos, au sein de chaque photo se cachera un indice permettant de découvrir dans quel département de France métropolitaine se cache le Marco Polo ;
- Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice, qui désignera 1 (un) gagnant (ci-après dénommé le « Gagnant ») parmi tous les Participants, le 28 mars 2022 à partir de 14 (quatorze) heures (heure de Paris).
Article IV :
La dotation (ci-après dénommée la « Dotation ») mise en jeu est composée de:
- La mise à disposition d’un véhicule Marco Polo en region parisienne pour un week-end de 2 (deux) jours avant le 30 juin 2022, sous réserve des disponibilités du véhicule ;
- La réservation d’un jardin HomeCamper en France métroplitaine, par le biais du site internet https://www.homecamper.fr/, pour un week-end de 2 (deux) jours à réserver avant le 30 juin 2022, sous réserve des disponibilités du jardin choisi ;
- Valeur de la dotation = 1 320 euros HT
Cette dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement et ne pourra donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, visant notamment à obtenir la remise de sa contre-valeur en argent, sa modification, son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer la Dotation par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance de la Dotation, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice désignera le Gagnant ainsi que 3 (trois) suppléants gagnant (ci-après le « Suppléant ») le 28 mars 2022 à partir de 14 (quatorze) heures (heure de Paris).
Le Gagnant sera annoncé par la Société Organisatrice sur Facebook, par un message privé envoyé via la messagerie du compte Facebook de Mercedes-Benz France (https://www.facebook.com/MercedesBenzLoisirs) le 28 mars 2022 à partir de 16 (seize) heures (heure de Paris). Ce message privé invitera le Gagnant à contacter la Société Organisatrice dans un délai de cinq (5) jours, via la messagerie privée du compte Facebook de Mercedes-Benz France (https://www.facebook.com/MercedesBenzLoisirs), afin de recueillir leurs coordonnées (mail).
Si le Gagnant ne se manifeste pas dans le délai de cinq (5) jours ci-dessus énoncé, il sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation. Ainsi, la Dotation sera alors attribuée au premier Suppléant, sous réserve des conditions précédemment évoquées.
Si le premier Suppléant ne se manifeste pas dans le délai de cinq (5) jours ci-dessus énoncé, il sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation. Ainsi, la Dotation sera alors attribuée au second Suppléant, sous réserve des conditions précédemment évoquées.
Si le second Suppléant venait à ne pas se manifester dans le délai de cinq (5) jours ci-dessus énoncé, il sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation. Ainsi, la Dotation sera alors attribuée au troisième Suppléant, sous réserve des conditions précédemment évoquées.
Si le troisième Suppléant venait à ne pas se manifester dans le délai de cinq (5) jours ci-dessus énoncé, il sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation, et elle restera alors la propriété de la Société Organisatrice.
Article V :
Légalité du contenu diffusé
Le Participant est responsable du contenu qu’il soumet ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression et qui assurent le respect de l’image, de la dignité et de la vie privée de la personne humaine.
Il veille à ce que le commentaire posté sur le compte Facebook de Mercedes-Benz France (https://www.facebook.com/MercedesBenzLoisirs) ne décrive pas ni n’encourage, notamment :
• de comportements à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…,
• de comportements injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque,
• de comportements portant atteinte à la dignité humaine,
• de comportements incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites,
• de comportements incitant à la commission de crimes ou de délits, ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité,
• de comportements violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit,
• de comportements faisant la promotion de services à but lucratif,
• de comportements encourageant la consommation d’alcool auprès des mineurs,
• de comportements encourageant de manière générale une consommation excessive d’alcool auprès de tout public.
Le commentaire posté sur le compte Facebook de Mercedes-Benz France (https://www.facebook.com/MercedesBenzLoisirs) par le Participant ne pourra pas davantage contenir d’éléments pouvant indirectement renvoyer vers de tels contenus.
Cette liste est non limitative et le Participant est informé que la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rendre public ou de supprimer tout commentaire décrivant ou incitant à un comportement en violation des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires au présent Règlement, mais aussi d’exclure du Jeu et d’engager des poursuites contre tout Participant auteur d’un tel commentaire.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société Organisatrice et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'utilisation et/ou d’exploitation y afférents. L'accès et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du compte Facebook de Mercedes-Benz France (https://www.facebook.com/MercedesBenzLoisirs) ou des éléments relatifs au Jeu, sans l’autorisation écrite préalable de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires.
Article VI :
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à la Société Organisatrice l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toutes atteintes. La connexion de toute personne au site ou à l’application et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Aussi, la responsabilité de MERCEDES-BENZ FRANCE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
· De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
· De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu ;
· D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
· De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
· Des problèmes d'acheminement ;
· Du fonctionnement de tout logiciel ;
· De conséquences de tous virus, bugs informatiques, anomalies, toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le Gagnant du bénéfice de son gain. De même, tant la Société Organisatrice que ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation du lot, postérieurement à sa remise au Gagnant.
Article VII :
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation aux fraudeurs, de récupérer la Dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
Article VIII :
Article IX :
Les données à caractère personnel des Participants collectées dans le cadre du présent Jeu sont obligatoires pour l'enregistrement de leur participation au Jeu et son suivi. Elles font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la Société Organisatrice, déclaré auprès de la CNIL et ayant des finalités conformes à celles édictées par la CNIL (délibération n°2012-209 du 21/06/2012).
Les destinataires des données peuvent être les sociétés du réseau de distribution MERCEDES-BENZ FRANCE en France, les sociétés du groupe MERCEDES-BENZ FRANCE ainsi que des partenaires commerciaux. Ces données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale avec le consentement préalable des Participants.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : Mercedes-Benz France, Délégué à la Protection des Données – 7, avenue Niépce – 78180 Montigny-le-Bretonneux » ou par email à l’adresse suivante : DPO_MBF@daimler.com. Toute demande devra être accompagnée d’une copie, recto-verso, d’une pièce d’identité officielle.
Article IX :
Les données à caractère personnel des Participants collectées dans le cadre du présent Jeu sont obligatoires pour l'enregistrement de leur participation au Jeu et son suivi. Elles font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la Société Organisatrice, déclaré auprès de la CNIL et ayant des finalités conformes à celles édictées par la CNIL (délibération n°2012-209 du 21/06/2012).
Les destinataires des données peuvent être les sociétés du réseau de distribution MERCEDES-BENZ FRANCE en France, les sociétés du groupe MERCEDES-BENZ FRANCE ainsi que des partenaires commerciaux. Ces données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale avec le consentement préalable des Participants.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : Mercedes-Benz France, Délégué à la Protection des Données – 7, avenue Niépce – 78180 Montigny-le-Bretonneux » ou par email à l’adresse suivante : DPO_MBF@daimler.com. Toute demande devra être accompagnée d’une copie, recto-verso, d’une pièce d’identité officielle.
Article X :
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française. Tout comportement d’un Participant pouvant nuire à l’image de la Société Organisatrice et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit Participant. La Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à l'annulation pure et simple de toute Dotation à laquelle ledit Participant pourrait prétendre.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent Règlement.
Article XI :
Le Règlement est soumis à la loi française.
La Participation au Jeu emporte d’une part, l’acceptation du Règlement par le Participant et d’autre part, l’arbitrage de la Société Organisatrice pour toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours calendaires courant à compter du 28 mars 2022. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du Règlement pour des raisons de coût et de logistique.
Toutes difficultés d'interprétation du Règlement et tous cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par la Société Organisatrice.