Fiscalité. 

Particuliers


Véhicules électrifiés - Particuliers

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Véhicules électrifiés - Particuliers
    • Véhicule 100% électrique (Mercedes-EQ)
      • Bonus écologique

        Bonus écologique

        • 2 000 € de bonus sont accordés pour les véhicules dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €.
        • 6 000 € de bonus sont accordés pour les véhicules dont le prix est inférieur à 45 000€.
        • 1 000 € de bonus sont accordés aux véhicules hybrides rechargeables dont le prix est inférieur à 50 000 € avec une autonomie électrique surpérieur à 50 km.
        • Pas de bonus écologique pour les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 €. L'EQC n’est donc pas éligible au bonus écologique.
      • Carte grise

        Carte grise

        Les véhicules électriques sont exonérés à 100% de taxe régionale à l’immatriculation sauf pour les régions Bretagne et Centre Val-de-Loire qui exonèrent que partiellement à hauteur de 50% et les DOM/TOM qui n’exonèrent pas les frais d’immatriculation.

      • Prime à la conversion

        Prime à la conversion

        Une prime à la conversion entre 1 500 € et 3 000 € est proposée pour l’achat d’un véhicule électrique. Elle est déterminée en fonction de plusieurs critères :

        • mise à la casse d’un véhicule Diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2001 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006
        • situation du demandeur : revenu fiscal de référence par part infèrieure ou supérieure à 13 489€ ou inférieur à 6 300€ et distance domicile-travail.
      • Aides locales

        Aides locales

        Des mesures locales de soutien au passage au véhicule électrique sont proposées dans de nombreuses villes et régions. Nous vous invitons à contacter votre distributeur Mercedes-Benz ou la mairie de votre commune.

      • Stationnement

        Stationnement

        Stationnement gratuit selon les villes.

      • Réglementations d’accès urbain (zone à faibles émissions)

        Réglementations d’accès urbain (zone à faibles émissions)

        Des vignettes Crit’Air Electrique (verte) pour les véhicules électriques permettent de circuler sans aucune contrainte dans les zones de circulation différenciées (décision du préfet lors d’un pic de pollution) ou les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) permanente.

      • Crédit d’impôt (CITE)

        Crédit d’impôt (CITE)

        Un crédit d’impôt forfaitaire de 300 € est proposé aux propriétaires pour l’installation d’une borne de recharge dans leur résidence principale.

      • Programme Advenir

        Programme Advenir

        Une prime permet de financer les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 50% pour les particuliers en résidentiel collectif avec un plafond entre 600€ et 1 660€.

    • Véhicule hybride rechargeable et Véhicule hybride léger (non rechargeable).
      • Bonus écologique

        Bonus écologique

        2 000 € de bonus sont accordés pour les véhicules hybrides rechargeables dont le prix est inférieur à 50 000 €, le taux d'émissions de CO2 est inférieur à 50gr/km et dont l'autonomie électrique en WLTP est supérieure à 50km.

      • Carte grise

        Carte grise

        Les véhicules hybrides rechargeables ou non rechargeables à motorisation essence sont exonérés à 100% de taxe régionale à l’immatriculation sauf la Bretagne et le Centre Val-de-Loire qui exonèrent que partiellement à hauteur de 50% et les DOM/TOM qui n’exonèrent pas les frais d’immatriculation.

      • Prime à la conversion

        Prime à la conversion

        Une prime à la conversion entre 1 500 € et 2 500 € est proposée pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique. Elle est déterminée en fonction de plusieurs critères :

        • Mise à la casse d’un véhicule Diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006.
        • Situation du demandeur : revenu fiscal de référence par part > ou < à 13 489€ et distance domicile-travail ou < à 6 300€.
        • Prix, taux des émissions de CO2 et autonomie du véhicule acquis ou loué.

        Pas de prime à la conversion pour les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 €.

      • Stationnement

        Stationnement

        Stationnement gratuit selon les villes.

      • Réglementations d’accès urbain (zone à faibles émissions)

        Réglementations d’accès urbain (zone à faibles émissions)

        Des vignettes Crit’Air 1 (violette) pour les véhicules hybrides rechargeables permettent de circuler sans aucune contrainte dans les zones de circulation différenciées (décision du préfet lors d’un pic de pollution) ou les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) permanente.

      • Crédit d’impôt (CITE)

        Crédit d’impôt (CITE)

        Un crédit d’impôt forfaitaire de 300 € est proposé aux propriétaires pour l’installation d’une borne de recharge dans leur résidence principale.

      • Programme Advenir

        Programme Advenir

        Une prime permet de financer les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 50% pour les particuliers en résidentiel collectif avec un plafond entre 600€ et 1 660€.

    Professionnels


    Véhicules électrifiés - Professionnels

    Professionnels


    Véhicules électrifiés - Professionnels
      • Véhicule 100% électrique (Mercedes-EQ)
        • Bonus écologique

          Bonus écologique

          • 4 000 € de bonus sont accordés pour les véhicules dont le prix est inférieur à 45 000 €.
          • 2 000 € de bonus sont accordés pour les véhicules dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €.
          • 1 000 € de bonus sont accordés aux véhicules hybrides rechargeables dont le prix est inférieur à 50 000 € avec une autonomie électrique surpérieur à 50 km.
          • Pas de bonus écologique pour les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 €.
        • Carte grise

          Carte grise

          Les véhicules électriques sont exonérés à 100% de taxe régionale à l’immatriculation sauf pour les régions Bretagne et Centre Val-de-Loire qui exonèrent que partiellement à hauteur de 50% et les DOM/TOM qui n’exonèrent pas les frais d’immatriculation.

        • TVS

          TVS

          Les véhicules 100% électrique sont totalement exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés.

           

        • Amortissements Non Déductibles

          Amortissements Non Déductibles

          Pour le calcul de l’amortissement, le plafond de déductibilité est porté à 30 000 € pour les véhicules 100% électrique.

           

        • Amortissement séparé de la batterie

          Amortissement séparé de la batterie

          Les véhicules électriques bénéficient d’une déduction supplémentaire liée à la batterie si le prix des batteries figure sur la facture, elles peuvent être amorties sans limites de déductibilité.

        • Avantages en nature

          Avantages en nature

          Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié :

          • un véhicule 100% électrique :
                - les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature
                - un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an.
           
          • une borne de recharge de véhicules électriques, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.

           

        • Prime à la conversion

          Prime à la conversion

          Une prime à la conversion de 2 500 € est proposée pour l’achat d’un véhicule électrique dont le prix est inférieur à 60 000 €. L'EQC n'est donc pas éligible. La prime est déterminée en fonction du critère suivant :

          • Mise à la casse d’un véhicule Diesel dont la première immatriculation est
            antérieure au 1er janvier 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006.

          Surprime ZFE (Zone à Faibles Emissions) : la prime à la conversion peut être majorée d’un montant identique, dans la limite de 1 000 € selon certains critères.

        • TVA

          TVA

          La TVA est récupérable à 100% sur l’électricité.

           

        • Aides locales

          Aides locales

          Des mesures locales de soutien au passage aux véhicules électriques sont proposées dans de nombreuses villes et régions. Nous vous invitons à contacter votre distributeur Mercedes-Benz ou la mairie de votre commune.
          Par exemple, des dispositifs pour les entreprises et les taxis franciliens sont disponibles (jusqu’à 6 000€ d’aide).

        • Stationnement

          Stationnement

          Stationnement gratuit selon les villes.

        • Réglementations d’accès urbain (zone à faibles émissions)

          Réglementations d’accès urbain (zone à faibles émissions)

          Des vignettes Crit’Air Electrique (verte) pour les véhicules électriques permettent de circuler sans aucune contrainte dans les zones de circulation différenciées (décision du préfet lors d’un pic de pollution) ou les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) permanente.

        • Prime ADVENIR

          Prime ADVENIR

          Une prime permet de financer les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 40% pour les entreprises et les personnes publiques avec un plafond entre 1 000€ et 1 860€.

           

      • Véhicule Hybride rechargeable et Véhicule Hybride léger (non rechargeable)
        • Bonus écologique

          Bonus écologique

          2 000 € de bonus sont accordés pour les véhicules hybrides rechargeables dont le prix est inférieur à 50 000 €, le taux d'émissions de CO2 est inférieur à 50gr/km et dont l'autonomie électrique en WLTP est supérieure à 50km.

        • Carte grise

          Carte grise

          Les véhicules hybrides rechargeables ou non rechargeables à motorisation essence sont exonérés à 100% de taxe régionale à l’immatriculation sauf la Bretagne et le Centre Val-de-Loire qui exonèrent que partiellement à hauteur de 50% et les DOM/TOM qui n’exonèrent pas les frais d’immatriculation.

        • TVS

          TVS

          Les véhicules hybrides rechargeables à motorisation essence ont une exonération de TVS :

          • définitive pour les véhicules qui émettent moins de 50gr de CO2 (cycle WLTP) 
          • sur une durée de 12 trimestres (3 ans) pour les véhicules qui émettent moins de 120gr de CO2 (cycle WLTP) à compter de la date de la 1ère immatriculation du véhicule
        • Amortissements Non Déductibles

          Amortissements Non Déductibles

          Pour le calcul de l’amortissement, le plafond de déductibilité est porté à 20 300 € pour les véhicules hybrides rechargeables dont le taux d'émission de CO2 est supérieur ou égal à 20 gr et inférieur à 60 gr par kilomètre.

        • Amortissement séparé de la batterie

          Amortissement séparé de la batterie

          Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d’une déduction supplémentaire liée à la batterie si le prix des batteries figure sur la facture, elles peuvent être amorties sans limites de déductibilité.

        • Avantages en nature

          Avantages en nature

          Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié une borne de recharge pour des véhicules hybrides rechargeables, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.


           

        • Prime à la conversion

          Prime à la conversion

          Une prime à la conversion entre 1 500 € et 2 500 € est proposée pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable dont le prix est inférieur à 50 000 €. Elle est déterminée en fonction de plusieurs critères :

          • Mise à la casse d’un véhicule Diesel dont la première immatriculation est
            antérieure au 1er janvier 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006.
          • Prix, taux des émissions de CO2 et autonomie du véhicule acquis ou loué.

          Surprime ZFE (Zone à Faibles Emissions) : la prime à la conversion peut être majorée d’un montant identique, dans la limite de 1 000 € selon certains critères.

        • TVA

          TVA

          La TVA est récupérable à 100% sur l’électricité.

        • Stationnement

          Stationnement

          Stationnement gratuit selon les villes.

        • Réglementations d’accès urbain (zone à faibles émissions)

          Réglementations d’accès urbain (zone à faibles émissions)

          Des vignettes Crit’Air 1 (violette) pour les véhicules hybrides rechargeables permettent de circuler sans aucune contrainte dans les zones de circulation différenciées (décision du préfet lors d’un pic de pollution) ou les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) permanente.

        • Prime ADVENIR

          Prime ADVENIR

          Une prime permet de financer les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 40% pour les entreprises et les personnes publiques avec un plafond entre 1 000€ et 1 860€.

      Fiscalité

      Dispositif de financement national dédié aux bornes de recharge

      Dispositifs

      Fiscalité

      Dispositif de financement national dédié aux bornes de recharge

      • septembre 2016 & 31 décembre 2019

      • 13 700 stations, dont 3 000 en voirie

      Installation des bornes de recharge


      Qui est concerné ?

      Installation des bornes de recharge


      Qui est concerné ?

      Les entreprises pour les points de charge installés sur leur parking et réservés à leurs clients ou salariés.

      montants


      Quel montant pour votre fiscalité ?

      Type de bénéficiaire :

      montants


      Quel montant pour votre fiscalité ?

      Type de bénéficiaire :

        • Entreprise et personnes publiques
          • Parking privé

            Entreprise et personnes publiques - Parking privé

            Taux aide total : 40 %

            Plafond : 1 000 €

            Plafond avec pilotage énergetique : 1 360 €

             

          • Parking public

            Entreprise et personnes publiques - Parking public

            Taux aide total : 40 %

            Plafond : 1 500 €

            Plafond avec pilotage énergetique : 1 860 €

        • Voirie : Parking public

          Voirie : Parking public

          Taux aide total : 40 %

          Plafond : - €

          Plafond avec pilotage énergetique : 1 860 €

        • Résidentiel collectif
          • Solution individuelle

            Résidentiel collectif - Solution individuelle

            Taux aide total : 50 %

            Plafond : 600 €

            Plafond avec pilotage énergetique : 960 €

          • Solution collective

            Résidentiel collectif - Solution collective

            Taux aide total : 50 %

            Plafond : 1 300 €

            Plafond avec pilotage énergetique : 1 660 €

        Aides & Possibilités


        Information sur les aides et les aides et les possibilités de financement. 

        Aides & Possibilités


        Information sur les aides et les aides et les possibilités de financement. 

        Ces informations sont données à titre indicatif. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des sites officiels gouvernementaux afin de connaitre en détails les aides dont vous pouvez bénéficier.

        Aide à l'achat ou à l'usage d'un véhicule électrique :

        Noms Avantages
        Bonus écologique 6 000 €
        Prime à la conversion VN : 2 500 €
        VO : de 1 000 à 2 500 €
        Carte grise Exonération*
        Stationnement Gratuité selon la ville
        TVS Exonération
        Vignette Crit'Air 0

        Aide à l'installation d'une infrastructure de recharge :

        Noms Avantages
        Crédit d'impôt (CITE)** 30 % installation
        Prime ADVENIR De 600 € à 1 860 €

        *Exonération de carte grise : vérifiez sur le site du service public si votre région en fait partie.
        ** Crédit d'impôt : vous trouverez ici toutes les informations concernant ce crédit.

         

        Selon les pays, les versions commercialisées de nos véhicules peuvent différer, certains équipements peuvent ne pas être disponibles (en série, en option ou en accessoire). Veuillez-vous rapprocher de votre Distributeur Agréé pour plus de précisions.