REGISTRE DES PRODUCTEURS DES FILIERES REP
En application de l’article L. 541-10-13 du Code de l'Environnement, les identifiants uniques ci-dessous attestant de l'enregistrement au registre des producteurs des filières REP ont été attribués par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) :
- Filière Véhicules Hors d’Usage (Recycler Mon Véhicule) : FR218129_15UQAL
- Filière Batteries Portables (Ecosystem) : FR006385_06JM9G
- Filière Batteries de Véhicules Electriques et Hybrides (Recycler Mon Véhicule) : FR006385_06JM9G
- Filière Batteries de Démarrage (SLI) et Moyens de Transport Légers (MTL) : FR006385_06JM9G
- Filière Equipement Electriques et Electronique (Ecosystem) : FR006385_05R20D
- Filière Papier (Citeo) : FR218129_01MEQQ
- Filière Emballages ménagers (Citeo) : FR218129_01MEQQ
- Filière Déchets chimiques (ECODDS) : FR218129_07XTBR
- Filière Pneus (FRP) : FR006385_163GGQ
- Filière Textiles (Refashion) : FR218129_11BWPS
- Filière Huiles et lubrifiants (Cyclevia) : FR218129_17IIVU
- Filière Jouets (Ecomaison) : FR218129_12GQHT
- Filière Sports et loisirs (Ecologic) : FR218129_13YWKB
Ces identifiants attestent de la conformité de Mercedes-Benz au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs et de la réalisation des déclarations de mises sur le marché auprès des éco-organismes précités