Bonus Ecologique⁽¹⁾.

• 4 000 € de bonus sont accordés pour les véhicules dont le prix est inférieur à 45 000 €.
• 2 000 € de bonus sont accordés pour les véhicules dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €.
• 1 000 € de bonus sont accordés aux véhicules hybrides rechargeables dont le prix est inférieur à 50 000 € avec une autonomie électrique surpérieur à 50 km.
  
• Pas de bonus écologique pour les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 €.

Les véhicules électriques sont exonérés à 100% de taxe régionale à l’immatriculation sauf pour les régions Bretagne et Centre Val-de-Loire qui exonèrent que partiellement à hauteur de 50% et les DOM/TOM qui n’exonèrent pas les frais d’immatriculation.

Les véhicules 100% électrique sont totalement exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés.

 

Pour le calcul de l’amortissement, le plafond de déductibilité est porté à 30 000 € pour les véhicules 100% électrique.

 

Les véhicules électriques bénéficient d’une déduction supplémentaire liée à la batterie si le prix des batteries figure sur la facture, elles peuvent être amorties sans limites de déductibilité.

Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié :

• un véhicule 100% électrique :
      - les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature
      - un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an.

• une borne de recharge de véhicules électriques, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.

 

Une prime à la conversion de 2 500 € est proposée pour l’achat d’un véhicule électrique dont le prix est inférieur à 60 000 €. L'EQC n'est donc pas éligible. La prime est déterminée en fonction du critère suivant :

• Mise à la casse d’un véhicule Diesel dont la première immatriculation est
  antérieure au 1^er janvier 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006.

Surprime ZFE (Zone à Faibles Emissions) : la prime à la conversion peut être majorée d’un montant identique, dans la limite de 1 000 € selon certains critères.

La TVA est récupérable à 100% sur l’électricité.

 

Des mesures locales de soutien au passage aux véhicules électriques sont proposées dans de nombreuses villes et régions. Nous vous invitons à contacter votre distributeur Mercedes-Benz ou la mairie de votre commune.
Par exemple, des dispositifs pour les entreprises et les taxis franciliens sont disponibles (jusqu’à 6 000€ d’aide).

Stationnement gratuit selon les villes.

Des vignettes Crit’Air Electrique (verte) pour les véhicules électriques permettent de circuler sans aucune contrainte dans les zones de circulation différenciées (décision du préfet lors d’un pic de pollution) ou les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) permanente.

Une prime permet de financer les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 40% pour les entreprises et les personnes publiques avec un plafond entre 1 000€ et 1 860€.

 

2 000 € de bonus sont accordés pour les véhicules hybrides rechargeables dont le prix est inférieur à 50 000 €, le taux d'émissions de CO₂ est inférieur à 50gr/km et dont l'autonomie électrique en WLTP est supérieure à 50km.

Les véhicules hybrides rechargeables ou non rechargeables à motorisation essence sont exonérés à 100% de taxe régionale à l’immatriculation sauf la Bretagne et le Centre Val-de-Loire qui exonèrent que partiellement à hauteur de 50% et les DOM/TOM qui n’exonèrent pas les frais d’immatriculation.

Les véhicules hybrides rechargeables à motorisation essence ont une exonération de TVS :

• définitive pour les véhicules qui émettent moins de 50gr de CO₂ (cycle WLTP) 
• sur une durée de 12 trimestres (3 ans) pour les véhicules qui émettent moins de 120gr de CO₂ (cycle WLTP) à compter de la date de la 1^ère immatriculation du véhicule
  

Pour le calcul de l’amortissement, le plafond de déductibilité est porté à 20 300 € pour les véhicules hybrides rechargeables dont le taux d'émission de CO₂ est supérieur ou égal à 20 gr et inférieur à 60 gr par kilomètre.

Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d’une déduction supplémentaire liée à la batterie si le prix des batteries figure sur la facture, elles peuvent être amorties sans limites de déductibilité.

Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié une borne de recharge pour des véhicules hybrides rechargeables, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.

 

Une prime à la conversion entre 1 500 € et 2 500 € est proposée pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable dont le prix est inférieur à 50 000 €. Elle est déterminée en fonction de plusieurs critères :

• Mise à la casse d’un véhicule Diesel dont la première immatriculation est
  antérieure au 1^er janvier 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006.
• Prix, taux des émissions de CO₂ et autonomie du véhicule acquis ou loué.

Surprime ZFE (Zone à Faibles Emissions) : la prime à la conversion peut être majorée d’un montant identique, dans la limite de 1 000 € selon certains critères.

La TVA est récupérable à 100% sur l’électricité.

Stationnement gratuit selon les villes.

Des vignettes Crit’Air 1 (violette) pour les véhicules hybrides rechargeables permettent de circuler sans aucune contrainte dans les zones de circulation différenciées (décision du préfet lors d’un pic de pollution) ou les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) permanente.

Une prime permet de financer les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 40% pour les entreprises et les personnes publiques avec un plafond entre 1 000€ et 1 860€.